Conseil municipal du 16 décembre 2014

DSC_0001Le conseil municipal de Faa’a s’est réuni ce mardi 16 décembre 2014, sous le haut patronage de M. le Maire, Oscar Manutahi Temaru. Cette séance est particulière puisqu’il s’agit de la dernière de l’exercice 2014.

En introduction, le Maire a fait part de son inquiétude devant la prolifération de l’épidémie du chikungunya. Considérant cela comme un cas de non assistance à personne en danger, il a émis le souhait d’acquérir un véhicule pour procéder en toute urgence à la démoustication sur l’ensemble de la commune en utilisant des produits non nocifs. Devant le soutien de l’ensemble du Conseil Municipal, les mesures seront étudiées très rapidement pour palier cette épidémie.

À l’ordre du jour, l’étude et le vote de plusieurs délibérations, dont :
• Désignation des membres du conseil d’exploitation des régies « Eau », « Assainissement » et « Déchets »

La commune a créée les régies « Eau », « Assainissement » et « Déchets » par délibérations n°125/2012, n°126/2012 et n°127/2012 du 26 juin 2012. C’est ainsi qu’elle désigne les membres de la commission environnement et services techniques en qualité de membres du conseil d’exploitation de ces 3 régies composées de personnes ressources qualifiées extérieures capables d’apporter un regard éclairé sur le fonctionnement de la régie et la qualité du service rendu aux usagers.

3 personnes de la société civile sont désignées à savoir : ThDSC_0019omas Florh, Freddy Sacault et Christian Penilla y Perella à siéger au sein de ces conseils d’exploitation.

• Modification du tarif des redevances de ramassage des déchets ménagers

Le 22 décembre 2008, le conseil municipal a augmenté de 50 % la tarification des redevances de ramassage des ordures ménagères (délibération n°83/2008), qui n’avait pas évolué depuis 1997, afin de couvrir les coûts de fonctionnement du service collecte et traitement des déchets.

Depuis la mise en place du budget annexe des déchets, les dépenses de fonctionnement du service n’ont cessé d’augmenter, passant de 239 millions en 2012 à 265 millions en 2013 (et 277 millions estimés pour 2014), alors que les recettes annuelles, sur la base des tarifs adoptés en 2008, s’élèvent en moyenne à 140 millions, soit un déficit annuel moyen du service de 112 millions.

Une augmentation de la redevance de 15 000 fcfp à 20 000 fcfp par foyer est devenue inévitable et nécessaire. Elle concerne la collecte des déchets verts et des encombrants, un service effectif depuis des années mais jamais facturé jusqu’ici, 3000 fcfp pour les déchets verts et 2000 fcfp pour les encombrants.
Ce nouveau tarif reste inférieur à ceux appliqués dans les communes avoisinantes.

Cette augmentation tarifaire sera accompagnée d’une réduction drastique des dépenses du service collecte et traitement des déchets par la réorganisation de la collecte (optimisation des trajets et des effectifs, réduction du porte à porte au profit des points d’apport volontaire…), la modernisation des équipements ainsi que l’implication nécessaire de la population (respect du calendrier de ramassage, des conditions de présentation des déchets…) afin de maintenir ce coût de revient du service.

• Budgets primitifs 2015
Les orientations générales du budget 2015 s’articulent autour de 3 axes :
- le développement des partenariats et la mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre du programme politique 2014-2020 ;
- la réduction de nos dépenses de fonctionnement et la chasse aux impayés, notamment pour les services publics à caractère industriel et commercial ;
- l’amélioration continue de la qualité des services rendus à la population, qui est en droit d’exiger le meilleur service au meilleur coût.

Le budget de la commune est équilibré en recettes et dépenses à 3,762 milliards fcfp, avec :
- 3,456 milliards fcfp, soit 92 % du budget, pour la section de fonctionnement
- 306 millions fcfp, soit 8 % du budget, pour la section d’investissement.

Le buget est réparti de la manière suivante au :
Budget principal pour 2015 équilibré en recettes et dépenses à 2,968 milliards fcfp avec :
- 2,733 milliards fcfp, soit 92 % du budget, pour la section de fonctionnement
- 235 millions fcfp, soit 8 % du budget, pour la section d’investissement.

Budget annexe Eau est équilibré en recettes et dépenses à 517 millions FCFP dont :
- 468 millions fcfp, soit 90 % du budget, pour la section de fonctionnement
- 49 millions fcfp, soit 10 % du budget, pour la section d’investissement.

Budget annexe Déchets est équilibré en recettes et dépenses à 276 MF dont :
- 255 millions FCFP, soit 92 % du budget, pour la section de fonctionnement
- 21 millions FCFP, soit 8 % du budget, pour la section d’investissement.

La hausse des charges de personnel (+ 39 MF) et des frais d’électricité (+21 MF) imposent à la commune de mettre en oeuvre fermement toutes mesures visant à optimiser ses effectifs et l’exploitation de ses équipements électriques.

Les crédits nécessaires à la poursuite des projets d’investissement prévus au programme politique 2014-2020 seront inscrits au budget dès l’établissement des dossiers techniques correspondants et l’obtention des financements nécessaires à leur réalisation. La Commune, malgré l’épargne cumulée depuis 1998, ne pourra supporter à elle seule les coûts de ces opérations qui, dans le cadre du développement local durable, doivent pourtant être concrétisés en vue de répondre toujours davantage aux besoins de la population de Faa’a. La solidarité du Pays et de l’Etat, de même que la prospection de nouvelles sources de financement (taxe aéroport, Ademe, FED…), demeurent indispensables.

• Convention cadre relative au placement de la main-d’œuvre pénale
Depuis le 14 janvier 2005, la Commune et l’établissement pénitentiaire de Nuutania signaient une convention sur les conditions de placement de la main d’œuvre pénale (MOP) au sein des services de la Commune. Cette convention permet de fixer les modalités d’application de la convention cadre (missions, nombre de MOP, travail les jours fériés, etc).

Pour cette fin d’année, les services de la justice et la Commune revoyaient les termes de la nouvelle convention. Les nouveautés résident dans le mode de transport de certains MOP dorénavant autonomes (bicyclette), l’affectation d’une partie de la MOP à la cellule cuisine centrale et l’augmentation du prix des repas payés par le centre pénitentiaire à la commune (500 fcfp/personne au lieu des 350 F/personne). Actuellement, cette MOP est affectée dans les services aménagement urbain, collecte et traitement des déchets du lundi au vendredi de 7h à 15h.

• Attribution de subvention à l’association Te Reo O Tefana
L’association Te Reo O Tefana reçoit une subvention de 20 000 000 fcfp.

• Convention de partenariat avec l’Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours pour l’apprentissage de l’anglais
Dans le cadre de la maîtrise des langues étrangères, notamment de l’anglais, une étude a été faite pour définir un programme essentiel au développement du projet communal « Haere mai », projet pilote de tourisme chez l’habitant à Faa’a.

C’est ainsi que le programme « Welcome Home » ayant pour objet l’apprentissage de l’anglais en faveur de la population de Faa’a a permis à la Commune d’établir un partenariat avec l’Eglise de Jésus Christ des saints des derniers jours. Les premiers missionnaires américains bénévoles ont dispensé des sessions d’apprentissage de l’anglais dans les locaux des 2 maisons associatives de Rautea et de Outuraea. 120 personnes se sont inscrites cependant seules 24 personnes ont été retenues et le 16 octobre 2014, 15 d’entre elles ont reçu leur certificat d’apprentissage.

Devant la demande croissante de la part de la population, une seconde session a été reconduite avec l’ouverture d’un nouveau site d’apprentissage à la maison associative « Vivre sans drogue » de Pamatai. D’autres quartiers Oremu, Puurai et Heiri bénéficieront de ce dispositif très prochainement.

• Liste des quartiers prioritaires dans le cadre du Contrat de ville 2015-2020
Dans le cadre de la réforme de la politique de la ville, la Commune a validé la redéfinition de ses quartiers prioritaires afin de construire le contrat de ville 2015-2020 selon 3 objectifs principaux :
- recentrer les interventions de la politique de la ville sur les quartiers concentrant les plus fortes difficultés,
- définir les nouveaux périmètres à partir d’indicateurs homogènes et objectifs pour identifier les zones les plus problématiques,
- prendre en compte de manière globale chaque territoire aux fins d’une approche humaine et urbaine cohérente du développement des quartiers.

Un premier travail mené par le Syndicat mixte pour la gestion du CUCS de l’agglomération de Papeete et l’Institut de la Statistique de Polynésie française (ISPF) a permis de repérer à l’échelle des districts de recensement, les zones concentrant le plus de difficultés au regard de 7 indicateurs socio- démographiques que sont les taux d’insalubrité, de surpeuplement, de chômage, d’inactivité, jeunes qui ont décrochés du système scolaire, de monoparentalité et de non diplômés.

C’est ainsi qu’il est retenu sur le territoire communal de Faa’a 15 quartiers éligibles identifiés selon 3 niveaux de priorité.

Cette première phase d’identification a permis à la commune, à partir de sa connaissance du terrain, de délimiter précisément les contours et périmètres des futurs quartiers prioritaires, en tenant compte entre autres :
- des interventions de la police municipale par zone (délinquance, vols, troubles à l’ordre public…)
- du diagnostic du territoire en marchant (V.R.D., qualité du bâti,…),
- de l’évaluation du cadre de vie (accessibilité, espace vécu, atmosphère générale,…),
- des opportunités existantes (infrastructures : salles omnisports, maisons de quartiers,…).

C’est ainsi que la cellule CUCS et vie associative, le service Solidarité communale et la Police municipale ont retenu 15 quartiers prioritaires. Cependant, cette géographie prioritaire sera affinée à partir de l’expression des besoins par les habitants dans le cadre de la rédaction des feuilles de route par quartier à inscrire au prochain contrat.

• Participation financière de la commune au dispositif MOUS dans le cadre de l’opération de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) de Hotuarea
Une opération de Résorption de l’Habitat Insalubre sur 4 quartiers de Tahiti : Hotuarea (Faa’a), Mamao (Papeete), Timiona (Pirae) et Hitimahana (Mahina), a vu le jour en 2001 ainsi qu’un programme d’actions pour accompagner les familles dans les opérations de relogement.

L’Etat, la Polynésie Française, et les communes concernées ont décidé de mettre en place une mission de « Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale » (MOUS). Depuis septembre 2014, une action d’insertion et de formation professionnelle, ayant pour but de proposer un contenu de formations adaptées aux besoins du quartier Outuaraea, a été mise en place en partenariat avec l’association Hotuarea Nui, le SEFI et la commune de Faa’a. La participation financière de la commune s’élève à hauteur de 1 462 456 fcfp, l’Etat à hauteur de 2 924 910 fcfp et le Pays à hauteur de 2 924 910 fcfp.