CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 OCTOBRE 2016

DE NOUVEAUX PROJETS A L’ORDRE DU JOUR!

Les membres du conseil municipal se sont à nouveau réunis pour débattre de sujets importants touchants la vie de la collectivité.

Les membres du conseil municipal se sont à nouveau réunis pour débattre de sujets importants touchants la vie de la collectivité.

Le maire, Oscar Temaru a réuni tous les membres du conseil municipal pour débattre de sujets impactant sur la vie de la collectivité. Les conseillers municipaux ont longuement débattu sur les points suivants :

Orientations budgétaires 2017
Comme à son habitude, le conseil municipal a validé les orientations générales du budget 2017. Il semble bien que les lettres de cadrage des années passées encourageant une politique de restriction budgétaire et d’économie, porte leurs fruits. Les efforts réalisés sur le coût de l’énergie et du carburant ajouté aux partenariats de financement plus efficace avec le Pays, permet de dégager un excédent de 84 millions pour l’année 2017. Aux efforts des 420 agents communaux, les membres du conseil municipal continuent à poursuivre leurs efforts concernant les impayés des redevances eau et déchets ou encore sur les économies en eau et en électricité à faire dans les établissements scolaires et infrastructures sportives. Le développement durable et en particulier l’utilisation des énergies renouvelables font de plus en plus l’objet d’un intérêt grandissant au sein du conseil municipal.

Les nouvelles technologies pour améliorer la qualité des services
Clarisse POIA, conseillère municipale a défendu 2 projets d’acquisition de logiciel. Le premier concerne la gestion des élections et le second celui de la numérisation des actes d’Etat-civil.

La commune de Faa’a compte plus de 18 000 électeurs inscrits sur sa liste électorale. Grâce à l’aide de ce nouveau programme, une seule personne au lieu de 3 actuellement s’occuperait des diverses tâches telle que l’inscription, la radiation sur la liste électorale….
Il en sera de même pour la gestion des 30 000 actes manuscrits d’Etat-civil qui seront numérisés. Comme sur la commune de Papeete, cet outil permettra de réduire le nombre d’agents au guichet unique et surtout de limiter l’attente des administrés au sein du service.

Acquisition de véhicules pour le service Secours et incendie
Afin d’assurer ses missions de sécurité civile, le service Secours et incendie (SEI) dispose actuellement des véhicules suivants : MERCEDES PL / 4X4, VLTT LAND-ROVER VL / 4X4, MERCEDES PL, Double CAB VLTT, AMBULANCE VSAV, Fourgonnette VTU.

Pour rappel, par marché n° 72/2015 du 18 novembre 2015, la commune fait l’acquisition d’une 2ème ambulance (VSAV) pour un montant de 17 860 300 Fcfp car le secours aux personnes et le transport des malades représentent 80% des 2 500 interventions annuelles, et il n’est pas rare que plusieurs demandes de secours parviennent simultanément au service secours et incendie. Or, malgré l’arrivée de ce nouveau VSAV avant la fin de l’année, il convient d’envisager le remplacement du 1er VSAV acquis en 2011 car il affiche déjà plus de 200 000 km au compteur avec un coût de plus de 3 MF en réparations diverses et qui peut lâcher à tout moment.

Par ailleurs, par marché n° 29/2016 du 12 septembre 2016, la commune fait l’acquisition d’un véhicule léger tout terrain (VLTT) pour 6 770 000 Fcfp, qui sera livré prochainement et affecté aux équipes d’intervention. Le chef SEI et son adjoint disposent quant à eux d’une fourgonnette pour se déplacer mais elle est régulièrement réquisitionnée pour des interventions. Aussi, le SEI sollicite l’acquisition d’un véhicule léger adapté au commandement (VLC), notamment équipé de VHF et de matériels de gestion des opérations, à l’instar de la Direction de la défense et de la protection civile qui peut diriger et coordonner tout type d’opération à partir de son véhicule.

Réactualisation du schéma directeur d’assainissement des eaux usées
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 impose à toutes les communes de Polynésie française d’assurer avant 2025 le contrôle des raccordements au réseau public, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites.

Avec 29 719 habitants, 8 074 logements, 2 584 entreprises et une très forte densité, notamment sur le littoral, les membres du conseil municipal proposent de valider la réactualisation du schéma directeur de l’assainissement des eaux usées. Parmi plusieurs scénarios, celui du partenariat avec les communes de Punaauia et de Papeete a été retenu. Deux études seront menées. La première déterminera l’impact des raccordements des réseaux de Faa’a sur les infrastructures des 2 villes voisines. La seconde concernera la maîtrise d’œuvre de conception relative à la première tranche des travaux.

Approbation du schéma de valorisation et d’élimination des déchets ménagers (SVEDMA)
Après plusieurs études, depuis 2007, le conseil municipal valide son nouveau schéma de valorisation des déchets ménagers. La phase 1 qui s’étalera sur l’année 2017 concernera la réduction des déchets à la source. C’est-à-dire le réemploi des déchets textiles et de certains encombrants et mise en place de points d’apport volontaire, valorisation des déchets verts en compost, valorisation des déchets ménagers spéciaux, du verre et des cannettes. Il faut se rappeler que le maire de Faa’a Oscar Temaru proposait le 27 septembre 2016 l’installation du CET sur la terre VAITOETOE qui devrait aussi accueillir les déchets des villes de Papeete et de Punaauia. Suite à cette proposition d’intercommunalité, une étude complémentaire viendrait valider la continuité ou la modification des phases du projet.

Création de 5 postes budgétaires
A titre indicatif, les effectifs de la Commune ont évolué depuis 2008 : 433 en 2008, 422 en 2009, 448 en 2010, 429 en 2011, 418 en 2012, 426 en 2013, 422 en 2014 et 413 en 2015.

Pour la bonne marche des services, il est sollicité la création de 5 postes permanents pour un impact annuel estimé à 16 630 000 F :
• 2 agents de police municipale en catégorie C (7.9 MF/an) afin de compléter les équipes A et C conformément à l’organigramme adopté par délibération n° 555/2015 qui prévoit 5 agents par équipe (1 chef d’équipe et 4 APJA) ;
• 1 assistant administratif en catégorie C (3.6 MF/an) pour le service Facturation, taxes et recouvrement, qui assurera la fonction de mandataire suppléant afin de pallier à la mutation de l’actuel mandataire suppléant au poste de secrétaire des marchés publics ;
• 2 chauffeurs en catégorie D (5.13 MF/an) pour le service Education en vue de pallier à un décès et à un départ à la retraite au 1er décembre 2016.

C’est l’objet du projet de délibération qui vous est proposé, conformément à l’avis favorable de la commission finances et ressources humaines du 22 septembre 2016.

Avenant à la convention de mise à disposition d’une salle de classe de l’école FARAHEI en faveur de la section sportive TEFANA TAEKWONDO
Par délibération n°225/2013 du 12 février 2013, le conseil municipal autorise la mise à disposition d’une salle de classe de l’école Farahei au profit de l’association UM YANG HEIMA pour la pratique du taekwondo.

Par délibération n°461/2005 du 24 février 2015, le conseil municipal autorise la signature d’un avenant modifiant les heures d’utilisation de la salle et permettant l’utilisation du préau.

Par courrier du 10 août 2016, l’association demande l’autorisation d’utiliser la salle de classe le samedi de 8h30 à 10h et le préau le vendredi de 17h15 à 19h en raison de l’augmentation du nombre de licenciés, à savoir 107 licenciés.

A titre indicatif, la directrice de l’école Farahei et le chef du service Animation de la ville ont émis un avis favorable quant à la demande de l’association. Par ailleurs, l’association a remis tous les justificatifs administratifs de modification de son nom « association UM-YANG HEIMA » en « Section sportive TEFANA TAEKWONDO ».

Aussi, conformément à l’avis favorable de la Commission développement éducatif, social et culturel du 14 septembre 2016, il vous est proposé d’autoriser le maire à signer l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition de la classe de l’école de FARAHEI au profit de la section sportive TEFANA TAEKWONDO.

Dispositif passerelle entre l’école maternelle Farahei et la maison de l’enfance de Puurai
Construite en 2009, la maison de l’enfance de Faaa est inaugurée le 15 mai 2014. Ce centre multi accueil propose un panel d’activités autour de l’évolution de l’enfant de 0 à 5 ans mais aussi des activités de parentalité.

Par convention du 1er juillet 2015, la Direction Générale de l’Education et des Enseignements (DGEE) et le Fare Tama Hau s’entendent sur les modalités de mise en place du dispositif passerelle entre les écoles maternelles et les maisons de l’enfance afin de permettre aux enfants non scolarisés ou en cours de scolarisation de se familiariser avec leur nouvelle école. En effet, l’accompagnement des enfants lors de leur première année de scolarisation n’est pas évident car il faut réussir à engager tant les parents que les enseignants afin que l’enfant ressente l’alliance éducative qui se tisse avec lui et autour de lui.

C’est ainsi qu’en juillet 2015, il est proposé à la commune de Faa’a de faire bénéficier la classe STP de l’école maternelle Farahei du dispositif passerelle avec la maison de l’enfance de Puurai. Cependant, afin d’assurer la sécurité des enfants, la commune doit autoriser un AEEEP à les accompagner à la maison de l’enfance sous la responsabilité du personnel enseignant.

A titre indicatif, la classe STP de l’école maternelle Farahei bénéficiant déjà de la présence permanente d’un AEEEP, la mise en place du dispositif passerelle n’aura aucun impact budgétaire. Aussi, conformément à l’avis de la Commission développement éducatif, social et culturel du 14 septembre 2016 vous propose d’autoriser la signature de l’avenant tripartite entre la commune, la DGEE et le Fare Tama Hau pour officialiser la mesure.

Mise à disposition du fare potee du Fare Artisanat au profit de l’association Kurahei
Déclarée le 23 juillet 2013 et ayant son siège social sur la commune, l’association Kurahei a pour objet l’amélioration des conditions de vie des jeunes de Oremu. Cette association est présidée par Winko VIRIAMU.

Par courrier du 23 août 2016, l’association informe la commune de son souhait d’ouvrir l’école de danse traditionnelle « Kurahei dance school » et de disposer du grand fare potee du Fare artisanat pour la tenue de ses cours, ouverts à tout public : Tamarii (4-13 ans), Taure’a (13-20 ans) et Vahine/Tane (20 ans et +). Afin de ménager le voisinage, les cours de danse seront dispensés à l’aide d’un appareil stéréo les mercredis et vendredis de 14h30 à 18h30 et les samedis de 11h à 13h, et seront facturés 3000F/mois pour les moins de 13 ans et 6000F/mois pour les plus de 13 ans. Les cours de percussions sont prévus les samedis de 14h à 16h et seront facturés 3000F/mois pour les moins de 13 ans et 5000F/mois pour les plus de 13 ans. La fédération Te rima vea vea soutient le projet afin de permettre l’animation du Fare artisanat et la transmission des savoirs faire des artisans aux élèves, notamment en matière de confection des costumes.

Le 14 septembre 2016, la Commission développement éducatif, social et culturel rend un avis favorable quant à la mise à disposition du fare potee de l’Artisanat, sous réserve de confirmation de l’avis favorable des artisans.

Par ailleurs, les cours étant payants, la commission demande que la mise à disposition du fare potee soit payante et que la Commission finances et ressources humaines se prononce sur le tarif applicable. Etant donné qu’il n’existe aucun tarif de location du fare potee, la commission finances et ressources humaines du 22 septembre 2016 propose que soit appliqué le même principe que pour l’association Tupuna Ukulele qui bénéficie du réfectoire et du préau de l’école VAIAHA pour la dispense de cours d’ukulele payants.

Aussi, le Maire est autorisé à signer la convention de mise à disposition du fare potee et des toilettes du Fare artisanat au profit de l’association Kurahei en échange du versement d’un forfait de 6000F/mois (électricité, eau et déchets), de la dispense gratuite de cours de danse et de percussions au profit de 5 enfants issus des quartiers défavorisés de Faa’a ainsi que de la participation gratuite de l’association aux différentes manifestations organisées par la Commune.

Convention cadre relative au pilotage partenarial du programme de rénovation urbaine de l’agglomération de Papeete
En 2015, l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) réalise des études sur les RHI de Mamao (PPT), Nahoata (PIRAE), Hitimahana (MAHINA) et Outumaoro (PUNAAUIA) qui mettent en exergue la nécessité de redéfinir le programme de lutte contre l’insalubrité et le cadre des instances de pilotage des opérations de RHI.

Aussi, en mai 2016, le Pays crée la Délégation à l’Habitat et à la Ville (DHV), véritable service dédié à la problématique du logement, dont l’ouverture est prévue en octobre 2016 et dont la mission sera d’animer et de coordonner le dispositif de rénovation urbaine par site communal. Par ailleurs, le Pays travaille sur un projet de convention cadre relative au pilotage partenarial du programme de rénovation urbaine de l’agglomération de Papeete.

Par courriel du 3 août 2016, Monsieur Cyril VIGNOLE, conseiller technique du Ministère du logement et de la rénovation urbaine, sollicite l’avis de la commune de Faa’a sur ledit projet de convention cadre qui redéfinit le programme de lutte contre l’insalubrité. La priorité du programme reste l’achèvement des opérations de RHI en cours mais à l’avenir, les opérations de rénovation urbaine (ORU) seront menées dans un cadre plus global et en cohérence avec les Contrat de Projet et Contrat de Ville 2015- 2020. L’organe de pilotage rassemblera tous les acteurs et partenaires du logement (communes concernées, Pays, Etat, Caisse des dépôts et consignations, AFD, Syndicat mixte, O.P.H, etc.) et sera composé :
1) d’un comité de pilotage (CP), présidé par le Ministre du Logement, habilité à prendre toutes décisions concernant le programme et les opérations ;
2) d’un comité technique, présidé par un représentant du Ministère du Logement, chargé de préparer les réunions du CP et d’assurer la coordination entre tous les acteurs pour favoriser le relogement adapté des populations via le programme

des opérations arrêté par le CP.

A titre indicatif, le projet de convention proposé par le Pays a été validé par l’Etat et les communes de l’agglomération de Papeete (Mahina, Pirae et Punaauia), à l’exception de Papeete et Faa’a.

Conformément à l’avis favorable de la Commission développement éducatif, social et culturel du 14 septembre 2016, il vous est proposé d’autoriser le Maire à signer la convention cadre relative au pilotage partenarial du programme de rénovation urbaine de l’agglomération de Papeete.

Convention relative à l’utilisation de l’application informatique OTIA
Par courrier n˚11809/MLV/DAF du 26 juillet 2016, la Direction des Affaires Foncières fait parvenir à la commune la convention relative à l’utilisation de l’application informatique OTIA.

La signature de cette convention facilitera l’instruction des dossiers communaux en permettant à deux agents, à savoir le chef du service Etudes et la chargée d’urbanisme, d’accéder aux données cadastrales du Pays en temps réel via un accès individuel sécurisé.

Le Maire est autorisé à signer la convention relative à l’utilisation de l’application informatique OTIA, conformément à l’avis favorable de la commission Environnement et services techniques du 20 septembre 2016.

Convention de diffusion des données numériques du service de l’urbanisme
Par marché n°28/2016 du 22 août 2016, la commune de Faa’a confie au Laboratoire des Travaux Publics de Polynésie (LTPP) la réalisation d’une étude d’impact des lixiviats de la décharge contrôlée de Faa’a afin de compléter le dossier d’expropriation de la terre MUMUVAI, notamment le volet relatif à la réhabilitation de la décharge, instruite en concertation avec la Direction de l’environnement du Pays.

Or, LTTP a besoin des données numériques du service de l’urbanisme pour réaliser sa mission. Aussi, par courrier du 29 septembre 2016, le bureau d’études transmet à la commune de Faa’a la convention de diffusion des données numériques de l’urbanisme.

Mise à la réforme de matériels communaux
Dans le cadre du suivi du patrimoine communal, il s’avère que des matériels acquis entre 2002 et 2011 sont soit introuvables, soit hors d’état d’usage et génèrent de l’encombrement. Aussi, il est indispensable de mettre ces matériels à la réforme et de les retirer du patrimoine communal.

Lors de la présentation du projet en commission finances et ressources humaines du 22 septembre 2016, il est demandé à la DSPC de fournir la déclaration de perte de l’appareil à fumigène du SEI et à la DEST de fournir la déclaration de vol du souffleur et des 2 tronçonneuses du SAU afin de pouvoir les retirer du patrimoine communal. Par ailleurs et considérant le nombre important de matériels de bureau assez récents et déjà hors d’état d’usage (fauteuils, tables, etc.), la commission émet le souhait que la commune acquiert du matériel plus solide auprès des établissements scolaires tels que le CJA, sous réserve de faisabilité juridique.

Au 10 octobre 2016, aucune déclaration de perte ou de vol n’est encore parvenue au service FEC, de sorte que les matériels sus cités feront l’objet d’une mise à la réforme ultérieure. Enfin, le Trésor confirme la possibilité d’acquérir du matériel auprès des établissements scolaires sous réserve du respect des règles de passation des marchés publics, notamment en matière de mise en concurrence.

Conformément à l’avis favorable de la commission finances et des ressources humaines du 22 septembre 2016, il vous est proposé d’adopter le projet de délibération ci-après

Vœu relatif à la communication de renseignements au Comité spécial de suivi de la décolonisation de l’ONU (comité des 24)
Par résolution n°67/265 du 17 mai 2013 intitulée « L’autodétermination de la Polynésie française », l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies affirme le droit inaliénable de notre peuple à l’autodétermination et à l’indépendance, considère que la Polynésie reste un territoire non autonome au sens de la Charte des Nations Unies, et fait obligation au Gouvernement français, en sa qualité de Puissance administrante, de communiquer des renseignements « statistiques et autres de nature technique relatifs aux conditions économiques, sociales et de l’instruction » de notre Territoire.

Ainsi, après plusieurs décennies de lutte en faveur de la souveraineté de notre peuple, notre Maire, alors Président, réalise l’exploit de réinscrire la Polynésie sur la liste des pays à décoloniser de l’ONU et dévoile du coup, au plus haut niveau des instances internationales, la situation de la commune de Faa’a. En effet, dès les années 60, avec la construction de l’aéroport international notamment, Faa’a devient une « ville transit » entre la France, les îles et Moruroa, et d’énormes bouleversements économiques, culturels, sociologiques et sanitaires frappent en premier lieu notre commune, qui continue d’en payer le prix aujourd’hui : accès à la mer entravé par la plateforme aéroportuaire, implantation de zones militarisées, nuisances sonores induites par un trafic aérien de plus en plus dense, inondations fréquentes de la zone qui jouxte l’aéroport, trafic routier fortement perturbé par l’activité aéroportuaire, et surtout, une croissance démographique exogène importante associée à un urbanisme sauvage qui ont conduit à l’implantation précipitée de 13 lotissements sociaux et la ghettoïsation de quartiers à très forte concentration humaine où le mal être laisse apparaître le sentiment d’une véritable incarcération sociale.
Aujourd’hui, force est de constater que l’Etat, à qui incombe la tâche d’assurer « l’application intégrale et rapide de la Déclaration en ce qui concerne la Polynésie », n’a toujours rien transmis au Comité des 24, qui, pour s’acquitter efficacement de son mandat, demande que « d’autres sources appropriées, y compris des représentants des territoires » lui fassent parvenir des renseignements sur la situation et les « vœux et aspirations » du peuple polynésien.
Pour rappel, par délibération n°332/2013 du 17 décembre 2013, le conseil municipal décide d’établir sur notre territoire un musée dédié à la période du CEP et depuis février 2015, des conférences-débats sont organisées mensuellement afin de permettre à la population de se réapproprier son histoire. Dans la continuité, et afin d’aller dans le sens de l’Histoire, il est proposé que la Commune récolte et communique au Comité des 24 les renseignements demandés, ceci afin, entre autres, de représenter la population désireuse de lever le voile sur l’histoire de la colonisation nucléaire (50.866 pétitionnaires au 10 octobre 2016) ainsi que sur les richesses naturelles de note territoire (52.000 pétitionnaires, dont 15.230 de Faa’a), et mette en place, en collaboration avec les institutions et organes volontaires et compétents au regard des Nations Unies, des programmes d’éducation politique afin de faire prendre conscience à notre peuple de son droit à l’autodétermination.

Avenant n° 5 à la convention de partenariat avec la Direction de l’Enseignement Catholique
Par délibération n° 64/2011 du 30 août 2011, le conseil municipal autorise le Maire à signer une convention de partenariat avec la Direction de l’Enseignement Catholique (DEC), qui définit les conditions de participation de la Commune aux charges de fonctionnement des écoles et cantines de l’enseignement catholique du premier degré, conformément aux dispositions de l’article 14 du Contrat d’association à l’enseignement public conclu le 5 novembre 1974 entre l’Etat et les établissements d’enseignement du 1er degré de la mission catholique.
Pour mémoire, par délibération n°199/2012 du 11 décembre 2012, le Maire est autorisé à signer l’avenant n°1 à cette