2012 – 2013

Date N° Nature de l’arrêté Téléchargement
20/12/2013 685 Portant modification des dispositions de l’arrêté n°149-91 à l’occasion des fêtes de fin d’année Télécharger
16/12/2013 675 Réglementant temporairement la circulation routière le 26 décembre 2013 pour l’organisation de la soirée du défilé de chars Télécharger
06/12/2013 670 Règlementant temporairement la circulation routière le 6 décembre 2013 pour l’organisation de la matinée polynésienne téléthon Télécharger
21/11/2013 667 Règlementant temporairement la circulation routière sur la RT1, entre l’établissement COPE et le rond point de Heiri Télécharger
21/11/2013 666 Règlementant temporairement la circulation routière le 21 novembre 2013 pour l’organisation de la manifestation Marche pour ta santé Télécharger
20/11/2013 665 Complétant la liste d’aptitude des agents communaux de Faa’a en vue de l’intégration à la fonction publique communale Télécharger
06/11/2013 642 Règlementant temporairement la circulation sur la RT1, entre le rond point du Hilton et le pont de l’Uranie Télécharger
06/11/2013 641 Règlementant temporairement la circulation sur la RT1, entre l’hôtel Intercontinental et le pont de l’Uranie Télécharger
06/11/2013 640 Autorisant l’ouverture au public de l’établissement dénommé MAGASIN GIFI et sis à Piafau FAA’A Télécharger
28/10/2013 634 Fixant la liste des agents admis à voter par correspondance dans le cadre de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire transitoire du 13 novembre 2013 Télécharger
25/10/2013 633 Portant modification de l’arrêté n°630-2013 du 24 octobre 2013 autorisant l’ouverture de la foire agricole de Polynésie sur le site de Motu Ovini Télécharger
25/10/2013 631 Règlementant temporairement la circulation routière durant la procession du 26 octobre 2013 organisée entre les paroisses Saint-Joseph et Notre dame de grâces Télécharger
24/10/2013 630 Autorisant l’ouverture de la foire agricole de Polynésie sur le site de Motu Ovini Télécharger
09/10/2013 624 Règlementant la circulation sur la RT1 le 09-10-2013 Télécharger
30/09/2013 620 Complétant la liste d’aptitude des agents communaux de Faa’a en vue de l’intégrat° ds la FPC Télécharger
26/09/2013 618 Autorisant la vente d’alcool au supermarché Champion le 01-10-2013 de 19h à 22h Télécharger
25/09/2013 617 Autorisant l’ouverture au public de la salle dinatoire du snack dénomée HEREMOANA Télécharger
19/09/2013 616 Règlementant temporairement la circulation sur la RT1, de Saint-Hilaire à l’Uranie le 21-09-2013 Télécharger
14/08/2013 582 Portant modification de l’arrêté n°529-2013 autorisant l’ouverture au public des baraques foraines sur le site de Vaitupa Télécharger
06/08/2013 577 Fixant la liste d’aptitude des agents communaux de Faa’a en vue de l’intégration à la fonction publique communale Télécharger
24/06/2013 544 Règlementant temporairement la circulation sur la RT1, de Pamatai et Saint Hilaire Télécharger
21/06/2013 529 Autorisant l’ouverture au public des baraques foraines sur le site de Vaitupa Télécharger
06/06/2013 507 Autorisant l’ouverture au public du magasin EASY MARKET Télécharger
31/05/2013 502 Règlementant temporairement la circulation sur la RT1 entre le rond point de Heiri et l’église St Joseph le 02-06-2013 Télécharger
23/05/2013 499 Autorisant l’ouverture au public des floralies Télécharger
03/05/2013 495 Portant désignation des présidents et suppléants des bureaux de vote lors du scrutin pour l’élection du 05-05-2013 Télécharger
29/04/2013 494 Règlementant temporairement la circulation sur la RT1 pour l’organisation de la manifestation marche pour ta santé Télécharger
29/04/2013 492 Règlementant la vente de denrées alimentaires aux alentours des éts scolaires sur le territoire de la commune de Faa’a Télécharger
18/04/2013 491 Règlementant la circulation au PK 4.6 à l’échangeur du lotissement SETIL Télécharger
18/04/2013 490 Interdisant l’exhibition de drapeaux, oriflammes, bannières et tout signe politique distinctif dans l’enceinte de l’école élémentaire de Vaiaha Télécharger
18/04/2013 489 Portant désignation des présidents et suppléants des bureaux de vote lors du scrutin du 21-04-2013 Télécharger
12/04/2013 487 Autorisant l’ouverture au public du chapiteau du Motu Ovini Télécharger
05/04/2013 478 Règlementant temporairement la circulation sur la RT1 le 07-04-2013 Télécharger
20/03/2013 458 Règlementant temporairement la circulation sur les routes Tavana F.AUBRY, Coll H.HIRO et T.TUUHIA entre l’église St-joseph et la paroisse Notre Dame de Grâce Télécharger
15/03/2013 456 Règlementant temporairement la circulation sur la RT1, entre l’Hôtel Intercontinental et le pont de l’Uranie Télécharger
08/03/2013 453 Règlementant temporairement la circulation dans les servitudes ROBSON SOCREDO PASSARD OSCAR Samuela JOHNSTON HOATA AVIVI PUURAI TAVARARO BORDES HEIRI et FANATEA Télécharger
08/03/2013 452 Règlementant temporairement la circulation sur la RT1, de la mairie à l’Uranie Télécharger
06/02/2013 446 Interdisant la baignade sur le site de Vaitupa Télécharger
21/01/2013 442 Autorisant l’ouverture au public de la salle omnisports POHEROA dénomée TAVAE A POHEROA et sise à Heiri FAA’A Télécharger
04/01/2013 433 Fixant la liste des agents admis à voter par correspondance dans le cadre de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire Télécharger
26/12/2012 431 Règlementant temporairement la circulation sur la RT1, entre le rond point de Heiri et le magasin Cash and Carry de Auae Télécharger
18/12/2012 426 Portant suspension provisoire des dispositions de l’arrêté n-149-91 modifié à l’occasion des fêtes de fin d’années 2012 Télécharger
14/12/2012 425 Autorisant l’ouverture au public du chapiteau TAURUA I FAA’A et de ses tribunes sur le remblais de Vaitupa Télécharger
25/10/2012 412 Règlementant l’utilisation de la Marina de Vaitupa Télécharger
23/10/2012 411 Règlementant temporairement la circulation routière sur le tronçon entre la mairie et le collège Notre Dame des Anges Télécharger
23/10/2012 410 Règlementant temporairement la circulation sur la RT1, de l’établissement COPE au rond point de Heiri Télécharger
23/10/2012 408 Règlementant temporairement la circulation sur la RT1, de Pamatai à Saint-Hilaire Télécharger
19/10/2012 407 Règlementant temporairement la circulation sur la RT1, du pont de l’Uranie à la place Hotuarea Télécharger
12/10/2012 406 Règlementant temporairement la circulation routière sur le tronçon enttre Collège Henri Hiro et l’entrée de la servitude du stade Louis GANIVET Télécharger
09/10/2012 405 Règlementant la consommation de tabac dans l’enceinte des édifices communaux Télécharger
05/10/2012 404 Ordonnant la fermeture immédiate de la garderie AU PAYS DES MERVEILLES Télécharger
04/10/2012 403 Autorisant la poursuite d’exploitation de l’hôtel Intercontinental Tahiti Ressort sous réserve de travaux de mise en conformité Télécharger
27/09/2012 402 Autorisant l’ouverture de la foire agricole de Polynésie sur le site de Vaitupa Télécharger
13/07/2012 318 Règlementant temporairement la circulation routière sur la RT1, entre la Mairie de Faa’a et l’Hotel Intercontinental Télécharger
28/06/2012 312 Modifiant l’arrêté n-2004-192 du 26 juin 2012 règlementant temporairement la circulation sur la RT1, entre Pamatai et St-Hilaire Télécharger
26/06/2012 311 Règlementant temporairement la circulation sur la RT1, entre Pamatai et St-Hilaire Télécharger
22/06/2012 310 Autorisant l’ouverture au public des baraques foraines sur le site de Vaitupa Télécharger
08/06/2012 297 Règlementant temporairement la circulation sur la RT1 entre le magasin Cash and Carry et l’église Saint Joseph Télécharger
08/06/2012 296 Portant désignant des présidents et suppléants des bureaux de vote lors du scrutin pour l’élection des députés à l’assemblée nationale du samedi 16 juin 2012 Télécharger
01/06/2012 293 Portant désignant des présidents et suppléants des bureaux de vote lors du scrutin pour l’élection des députés à l’assemblée nationale du samedi 02 juin 2012 Télécharger
01/06/2012 292 Interdisant l’exhibition de drapeaux, oriflammes, bannières et tout signe distinctif dans l’enceinte de l’école élémentaire de Vaihia lors de chaque scrutin Télécharger
31/05/2012 291 Autorisant l’ouverture au public des Floralies sur le site de Vaitupa Télécharger
24/05/2012 289 Règlementant temporairement la circulation au PK 4.6 à l’échangeur de la Sétil Télécharger
11/05/2012 288 Autorisant l’ouverture au public des tribunes du Stade Louis GANIVET à Puurai FAA’A pour l’évènement sportif O’League-TEFANA-AUCKLAND CITY Télécharger
04/05/2012 287 Règlementant temporairement la circulation au PK 4.6 à l’échangeur de la Sétil Télécharger
04/05/2012 286 Portant désignation des présidents et suppléants des bureaux de vote lors du scrutin pour l’élection du Président de la République du samedi 05 mai 2012 Télécharger
20/04/2012 285 Règlementant temporairement la circulation au PK 4.6 à l’échangeur de la Setil Télécharger
17/04/2012 284 Portant désignant des présidents et suppléants des bureaux de vote lors du scrutin pour l’élection du Président de la République du samedi 21 avril 2012 Télécharger
17/04/2012 283 Interdisant l’exhibition de drapeaux, oriflammes, bannières dans l’enceinte de l’école Vaiaha Télécharger
05/04/2012 281 Règlementant temporairement la circulation sur la route de Pamatai, entre le lotissement SOCREDO 2 et l’église Christ Roi Télécharger
05/04/2012 280 Règlementant temporairement la circulation sur la bretelle de l’aérogare, entre l’église St-Joseph et la paroisse Notre dame de Grâce en passant par la route des collines Télécharger
30/03/2012 278 Ordonnant le numérotage des maisons Télécharger
27/01/2012 261 Règlementant temporairement la circulation sur la RT1, entre les intersections de Pamatai et Saint-Hilaire et à partir des éts scolaires élémentaires de Puurai Télécharger