Délibérations

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Date N° Nature de la délibération Téléchargement 17/12/2013 332 Approuvant le projet de création d’un centre de la mémoire de la période CEP Télécharger 17/12/2013 331 Portant création de lignes téléphoniques Télécharger 17/12/2013 330 Approuvant le projet de construct° du bâtiment com° et associatif et autorisant le Maire à lancer un concours d’architecture pour sa construct° Télécharger 17/12/2013 329 Autorisant [...]


Date N° Nature de la délibération Téléchargement 19/12 806 Autorisant l’organisation d’une mission en France Télécharger 19/12 805 Demandant la déclaration d’utilité publique communale de parcelles de terre sises sur le territoire de la commune de Faa’a Télécharger 19/12 804 Acceptant le don de la commune de Canala au profit de la commune de Faa’a Télécharger 19/12 803 Portant modification [...]


Date N° Nature de la délibération Téléchargement 26/02 936 Modifiant le plan de financement prévisionnel relatif aux travaux de confortement du talus – stade Ganivet Télécharger 26/02 930 Autorisant le Maire à signer le protocole d’accord avec la société COPE Télécharger 26/02 929 Autorisant la pose de panneaux photovoltaïques sur le fare glace de Vaitupa Télécharger 26/02 928 Autorisant l’organisation [...]