2012 – 2013

Date N° Nature de la délibération Téléchargement
17/12/2013 332 Approuvant le projet de création d’un centre de la mémoire de la période CEP Télécharger
17/12/2013 331 Portant création de lignes téléphoniques Télécharger
17/12/2013 330 Approuvant le projet de construct° du bâtiment com° et associatif et autorisant le Maire à lancer un concours d’architecture pour sa construct° Télécharger
17/12/2013 329 Autorisant le Maire à lancer un concours d’architecture pour la construct° du dojo de Poheroa Télécharger
17/12/2013 328 Autorisant la participation financière de la comm de Faa’a au dispositif MOUS dans le cadre de l’opération de RHI de Hotuarea Télécharger
17/12/2013 327 Autorisant le Maire à signer les marchés relatifs aux travaux de jardinage et d’entretien paysager Télécharger
17/12/2013 326 Autorisant le Maire à signer le marché de fourn de carburants destinés aux véh et engins de la Comm de Faa’a Télécharger
17/12/2013 325 Autorisant le Maire à signer les marchés pour la fourniture de denrées alimentaires Télécharger
17/12/2013 324 Autorisant le Maire à souscrire un avenant au marché 46-2012 pr la mise en conformité des toitures en pandanus et du réseau électr de l’hôtel de ville–Lot 2 Electricité Télécharger
17/12/2013 323 Autorisant le Maire à signer les dmd d’agrément au titre de l’engagement et du volontariat de sce civique Télécharger
17/12/2013 322 Portant création d’emplois saisonniers et occasionnels pour l’année 2014 Télécharger
17/12/2013 321 Portant création de postes budgétaires Télécharger
17/12/2013 320 Refusant l’affectat° des ouvrages d’assainissement du Pays au profit de lacomm de Faa’a Télécharger
17/12/2013 319 Complétant la délib 47-2011 du 30082011 fixant à nouveau la tarificat° du droit d’accès à la décharge Télécharger
17/12/2013 318 Adoptant le BA Assainissement 2014 de la Comm de FAA’A Télécharger
17/12/2013 317 Adoptant le BA Déchets 2014 de la Comm de FAA’A Télécharger
17/12/2013 316 Adoptant le BA Eau 2014 de la Comm de FAA’A Télécharger
17/12/2013 315 Adoptant le Budget principal 2014 de la Comm de FAA’A Télécharger
17/10/2013 314 Autorisant le Maire à souscrire un avenant au marché n°36-2011 du 24112011 d’actualisation du SDAEU Télécharger
17/10/2013 313 Autorisant le maire à signer un avenant à la conv° de mise à disposition du boulodrome Fréderic RAOULX au profit de la Fédération Polynésienne de Pétanque Télécharger
17/10/2013 312 Autorisant le maire à signer la convention de partenariat pour la mise en place d’une section sportive football au LEP de Faa’a Télécharger
17/10/2013 311 Autorisant le paiement, à titre très exceptionnel, d’une indemnité compensatrice afférente aux jours de congés payés non pris par M.Michel POISBEAU Télécharger
17/10/2013 310 Autorisant la prise en charge des frais d’hospitalisation de M. Robert MAKER au Methodist Hospital de Los Angeles Télécharger
17/10/2013 309 Approuvant les protocoles d’accord relatifs à l’alimentation en eau potable des résidences Pamatai Hills, Arevareva, Te Noha et Rafa’i Iti Télécharger
17/10/2013 308 Adoptant le dossier tech et le pdf prévisionnel relatifs à la fourniture et à la pose d’une centrale de production photovoltaïque Télécharger
17/10/2013 307 Autorisant le Maire à souscrire un avenant au marché de maîtrise d’œuvre n°40-2007 – reconstruction de l’école maternelle Verotia Télécharger
17/10/2013 306 Autorisant la mise à la réforme de matériels communaux Télécharger
17/10/2013 305 Portant modification du budget principal et des budgets annexes de l’Eau, des Déchets et de l’Assainissement 2013 Télécharger
17/10/2013 304 Autorisant l’organisation d’une mission à Tokyo (Japon) du 20 au 28 octobre 2013 Télécharger
17/10/2013 303 Approuvant la prise en charge des frais d’hébergement et de transport d’une délégation de Canala Télécharger
17/10/2013 302 Autorisant le Maire à signer un avenant à la conv° de partenariat avec l’association Te Reo O Tefana Télécharger
17/10/2013 301 Autorisant le Maire à signer l’avenant à la conv° de partenariat avec la DEC Télécharger
28/08/2013 280 Adoptant le dossier tech et le pdf prévisionnel relatifs à la construction d’un dojo et d’une salle omnisports à Saint-Hilaire Télécharger
25/06/2013 276 Autorisant la participation d’une délégation communale au 25ème congrès des communes de Polynésie française Télécharger
25/06/2013 275 Portant création du « Tomite Haaponopono no Faa’a » pour la sécurité et la prévention de la délinquance Télécharger
25/06/2013 274 Attribuant une subvention à l’association sportive Fare Ihi Télécharger
25/06/2013 273 Attribuant une subvention à l’association Warrior Boxing Club Faa’a Télécharger
25/06/2013 272 Attribuant une subvention à l’association sportive Faa’a va’a Télécharger
25/06/2013 271 Attribuant une subvention à l’association RAITAMA Télécharger
25/06/2013 270 Attribuant une subvention à l’association sportive Team Pamatai Télécharger
25/06/2013 269 Attribuant une subvention à l’association sportive Tefana Football féminin Télécharger
25/06/2013 268 Attribuant une subvention à l’association sportive « ARO » Académie de Rugby d’Oremu Télécharger
25/06/2013 267 Autorisant l’acquisition des parcelles « Arevareva » et « Lotissement Pamatai Hills surplus » cadastrées section V n° 52, n° 59 et n° 1094 Télécharger
25/06/2013 266 Portant modification de la délibération n°82-2008 du 16 décembre 2008 ré-officialisant la liste des téléphones des services municipaux et des forfaits téléphoniques Télécharger
25/06/2013 265 Portant création de deux lignes téléphoniques pour la supervision des ouvrages hydrauliques Télécharger
25/06/2013 264 Autorisant le Maire à signer la convention de sécurité avec l’Electricité de Tahiti Télécharger
25/06/2013 263 Autorisant le Maire à signer les conventions de diffusion de données numériques pour la modélisation du Plan Général d’Aménagement de la Commune de Faa’a Télécharger
25/06/2013 262 Approuvant le Maire à signer la licence spécifique d’usage de produits à l’îlot issus des recensements généraux de la population de 2007 Télécharger
25/06/2013 261 Autorisant le Maire à souscrire deux avenants aux marchés relatifs aux travaux de construction du CJA de VAIAVA Télécharger
25/06/2013 260 Autorisant l’organisation d’une mission à Jiangyin (Chine) et Tokyo (Japon) Télécharger
25/06/2013 259 Modifiant la délibération n° 2392013 du 7 mai 2013 autorisant le déplacement d’une délégation en Nouvelle-Calédonie Télécharger
25/06/2013 258 Approuvant le dossier technique et le plan de financement relatifs aux études et travaux de mise en conformité de l’école Teroma primaire Télécharger
25/06/2013 257 Approuvant le plan de financement relatif aux études et travaux de mise en conformité de l’école Oremu primaire Télécharger
25/06/2013 256 Approuvant le plan de financement relatif aux études de mise en conformité de l’école élémentaire de PAMATAI – phase 2 (tranche ferme) Télécharger
25/06/2013 255 Approuvant le plan de financement relatif aux études pour la construction du Centre de secours et de sécurité Télécharger
25/06/2013 254 Portant création d’un poste budgétaire Télécharger
25/06/2013 253 Portant création d’emplois saisonniers et occasionnels pour l’année 2013 Télécharger
25/06/2013 252 Portant modification du budget principal et du budget annexe de l’Eau au titre de l’exercice 2013 Télécharger
07/05/2013 251 Officialisant la dénomination des voies, servitudes et quartiers de la commune de Faa’a Télécharger
07/05/2013 250 Autorisant le Maire à signer les conventions de partenariat pour la mise en place de sections sportives au sein de plusieurs éts scol du 2nd degré Télécharger
07/05/2013 249 Approuvant la convention de partenariat pour la fourniture de produits issus de l’agriculture et de la pêche aux éts scol Télécharger
07/05/2013 248 Portant modification de la délibération n°33-2009 du 15 juin 2009 acceptant le projet d’implantation d’une crèche Télécharger
07/05/2013 247 Attribuant une subvention à la Fédération Faa’a i te rima vea vea Télécharger
07/05/2013 246 Attribuant une subvention complémentaire au syndicat d’initiative TAARETU Télécharger
07/05/2013 245 Attribuant une subvention à l’association Amicale Matai Ora Télécharger
07/05/2013 244 Rejetant l’attribution d’une subvention à l’association Comité quartier Hotuarea Nui Télécharger
07/05/2013 243 Attribuant une subvention à l’association Metua ete no te ora Faa’a Télécharger
07/05/2013 242 Attribuant une subvention à l’association sportive Faa’a Hand Ball Télécharger
07/05/2013 241 Attribuant une subvention à la section sportive Tefana football Télécharger
07/05/2013 240 Attribuant une subvention à l’association Radio Faa’a – Taui FM Télécharger
07/05/2013 239 Autorisant le déplacement d’une délégation en Nouvelle-Calédonie Télécharger
07/05/2013 238 Autorisant l’organisation d’une mission en France dans la ville d’Angers Télécharger
07/05/2013 237 Portant création de postes budgétaires dans le cadre de la fonction publique communale Télécharger
07/05/2013 236 Attribuant une indemnité de conseil à Madame Christine EXCOFFIER, trésorier de la TIVAA Télécharger
07/05/2013 235 Définissant le gestionnaire, la tarification et les modalités d’utilisation du chapiteau de Motu Ovini Télécharger
07/05/2013 234 Portant modification du budget principal et des budgets annexes de l’Eau, des Déchets et de l’Assainissement au titre de l’exercice 2013 Télécharger
07/05/2013 233 Approuvant le CA ainsi que le CG arrêtés en concordance au titre de l’exercice 2012 et affectant le résultat de l’exercice 2012 du Budget annexe Assainissement Télécharger
07/05/2013 232 Approuvant le CA ainsi que le CG arrêtés en concordance au titre de l’exercice 2012 et affectant le résultat de l’exercice 2012 du Budget annexe Déchets Télécharger
07/05/2013 231 Approuvant le CA ainsi que le CG arrêtés en concordance au titre de l’exercice 2012 et affectant le résultat de l’exercice 2012 du Budget annexe de l’Eau Télécharger
07/05/2013 230 Approuvant le CA ainsi que le CG arrêtés en concordance au titre de l’exercice 2012 et affectant le résultat de l’exercice 2012 du Budget principal Télécharger
12/02/2013 229 Autorisant le remboursement des frais médicaux engagés par les candidats évincés du concours d’auxiliaire de police municipale en raison de leur âge Télécharger
12/02/2013 228 Portant création du comité du Plan de Gestion de l’Espace Maritime (PGEM) Télécharger
12/02/2013 227 Portant modification de la dénomination de la Direction du Développement Educatif et Social Télécharger
12/02/2013 226 Officialisant la dénomination de l’école publique de Teroma Télécharger
12/02/2013 225 Autorisant le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une salle de classe de l’école FARAHEI en faveur de l’école de taekwondo UM-YANG HEIMA Télécharger
12/02/2013 224 Approuvant la convention type de mise à disposition à titre gratuit d’infrastructure sportive de type salle omnisports ou plateau sportif Télécharger
12/02/2013 223 Autorisant le Maire à signer le(s) marché(s) de fournitures scolaires Télécharger
12/02/2013 222 Autorisant le maire à signer les marchés de fourniture des denrées alimentaires pour les besoins de la cuisine centrale en 2013 Télécharger
12/02/2013 221 Attribuant une subvention en faveur de l’association Te Reo O Tefana Télécharger
12/02/2013 220 Portant attribution d’une subvention au syndicat d’initiative TAARETU Télécharger
12/02/2013 219 Approuvant l’opération relative à l’acquisition d’une tractopelle Télécharger
12/02/2013 218 Demandant au Pays le transfert des remblais des zones Nord et Est de Vaitupa au profit de la Commune de Faa’a Télécharger
12/02/2013 217 Modifiant la tarification des repas de la cuisine centrale Télécharger
11/12/2012 216 Portant modification de l’organigramme de la Commune de Faa’a Télécharger
11/12/2012 215 Portant création d’un poste budgétaire dans le cadre de la fonction publique communale Télécharger
11/12/2012 214 Portant extension des dispo de l’arr 211 DAC du 23 juin 2008 fixant le taux des indemnités de missions occasionnés par les déplacements temporaires Télécharger
11/12/2012 213 Modifiant l’article 1 de la délibération n° 177-2012 du 24 octobre 2012 fixant les règles relatives au temps de travail Télécharger
11/12/2012 212 Modifiant l’art 2 de la délib n° 176-2012 du 24102012 fixant le régime indemnitaire applicable aux fonct et aux ANT recrutés à compter du 01082012 Télécharger
11/12/2012 211 Portant modification de la délibération n° 83-2010 du 14 décembre 2010 adoptant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la marina de Vaitupa Télécharger
11/12/2012 210 Autorisant le Maire à signer les conventions de mise à disposition de bornes textiles et d’un local sis à Puurai en faveur de l’ass Comité quartier Hotuarea Nui Télécharger
11/12/2012 209 Sollicitant l’encadrement de la règlementation relative à l’implantation des ouvrages techniques des services de télécom° ou de télédiffusion Télécharger
11/12/2012 208 Autorisant l’acquisition des terres MAHO lot 4 bis section R3 parcelle n°362 et lot 5 bis section R3 parcelle n°363 Télécharger
11/12/2012 207 Autorisant le projet de traitement et d’élimination des déchets recyclables Télécharger
11/12/2012 206 Approuvant le projet d’acquisition de bacs roulants pour la collecte des déchets Télécharger
11/12/2012 205 Autorisant le Maire à signer le(s) marché(s) relatif(s) aux travaux d’aménagement des servitudes de la commune de Faa’a Télécharger
11/12/2012 204 Approuvant la note explicative, le programme ainsi que le plan de financement relatifs aux études pour la construction du Centre de secours et de sécurité Télécharger
11/12/2012 203 Adoptant le Budget Annexe de l’Assainissement de la Commune de FAA’A au titre de l’exercice 2013 Télécharger
11/12/2012 202 Adoptant le Budget Annexe Déchets de la Commune de FAA’A au titre de l’exercice 2013 Télécharger
11/12/2012 201 Adoptant le Budget Annexe de l’Eau de la Commune de FAA’A au titre de l’exercice 2013 Télécharger
11/12/2012 200 Adoptant le Budget principal de la Commune de FAA’A au titre de l’exercice 2013 Télécharger
11/12/2012 199 Autorisant le Maire à signer l’avenant à la convention de partenariat avec la Direction de l’Enseignement Catholique Télécharger
11/12/2012 198 Autorisant le Maire à souscrire l’avenant n°1 au marché n°47-2009 du 20 juillet 2009 relatif à la maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de la cuisine centrale Télécharger
11/12/2012 197 Autorisant le maire à signer les avenants relatifs aux marchés de fourniture de denrées alimentaires Télécharger
24/10/2012 196 Autorisant l’organisation d’une mission en France dans le cadre de la participation de l’AS Tefana au 7ème tour de la Coupe de France Télécharger
24/10/2012 195 Approuvant le règlement intérieur des salles de sports de la commune de Faa’a Télécharger
24/10/2012 194 Autorisant la mise à disposition d’infrastructure scolaire au profit de Centres de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.) Télécharger
24/10/2012 193 Autorisant la mise à disposition du réfectoire de l’école élémentaire de Vaiaha en faveur de l’association Tupuna Ukulele Télécharger
24/10/2012 192 Acceptant le principe de partenariat entre la commune de Faa’a et la commune de Canala (Nouvelle-Calédonie) Télécharger
24/10/2012 191 Officialisant la dénomination des écoles primaires publiques de Faa’a Télécharger
24/10/2012 190 Attribuant une subvention à l’association Warrior Boxing Club Faa’a Télécharger
24/10/2012 189 Attribuant une subvention à l’association Jeunesse Club Tennis Rautea Télécharger
24/10/2012 188 Attribuant une subvention à l’association sportive Tefana section surf ski Télécharger
24/10/2012 187 Attribuant une subvention à l’association sportive Faa’a va’a Télécharger
24/10/2012 186 Attribuant une subvention à l’association sportive ARO Académie de Rugby d’Oremu Télécharger
24/10/2012 185 Autorisant le Maire à signer la convention de pose de bornes à textiles dans les stations Total de Faa’a Télécharger
24/10/2012 184 Approuvant le dossier technique relatif aux travaux d’aménagement et de sécurisation de la salle Tavae a Poheroa Télécharger
24/10/2012 183 Désignant à nouveau les membres du conseil municipal au sein de la CCAParitaire et de la CCTP Télécharger
24/10/2012 182 Modifiant les délibérations n°160-2012 du 28 août 2012 et n°25-2006 du 29 juin 2006 relatives à la tarification des repas de la cuisine centrale Télécharger
24/10/2012 181 Modifiant la délibération n°95-2012 du 14 février 2012 relative au plan de financement des travaux d’aménagement des caveaux et enfeus au cimetière communal de Saint-Hilaire–Tr 2 Télécharger
24/10/2012 180 Autorisant la mise à disposition d’un local du dispensaire du Mont Sinaï au profit du Centre Hospitalier de Polynésie Française Télécharger
24/10/2012 179 Portant création de postes budgétaires dans la fonction publique communale Télécharger
24/10/2012 178 Autorisant le recrutement d’agents saisonniers ou occasionnels Télécharger
24/10/2012 177 Fixant les règles relatives au temps de travail Télécharger
24/10/2012 176 Fixant le régime indemnitaire applicable aux agents non titulaires recrutés à compter du 1er août 2012 et aux fonctionnaires Télécharger
24/10/2012 175 Autorisant la vente de matériels roulants et la réforme de matériels roulants et informatiques communaux Télécharger
24/10/2012 174 Modifiant les délibérations n°125-2012, n°126-2012 et n°127-2012 du 26 juin 2012 portant création des régies Eau, Assainissement et Déchets Télécharger
24/10/2012 173 Portant modification du budget principal et des budgets annexes 2012 de l’Eau, des Déchets et de l’Assainissement Télécharger
28/08/2012 172 Autorisant l’organisation d’une mission en France dans la ville de Paris Télécharger
28/08/2012 171 Attribuant une subvention à la section sportive Tefana football Télécharger
28/08/2012 170 Attribuant une subvention à l’association sportive Tefana chasse sous marine Télécharger
28/08/2012 169 Attribuant une subvention à l‘association Maraamu Djeunes Télécharger
28/08/2012 168 Attribuant une subvention à l’association sportive Tamarii Faa’a Télécharger
28/08/2012 167 Attribuant une subvention à l’association sportive Tefana section athlétisme Télécharger
28/08/2012 166 Approuvant la modification du projet de convention d’autorisation d’occupation temporaire d’une parcelle de terre sise à l’école Saint Hilaire en faveur de la Commune de Faa’a Télécharger
28/08/2012 165 Autorisant le Maire à signer le nouvel avenant n°4 au Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’agglomération de Papeete Télécharger
28/08/2012 164 Approuvant l’opération relative à l’acquisition d’une pelle hydraulique Télécharger
28/08/2012 163 Approuvant l’opération relative à l’acquisition d’une laveuse (camion citerne) Télécharger
28/08/2012 162 Approuvant l’opération relative à l’acquisition d’un (1) camion BOM de 14m3 Télécharger
28/08/2012 161 Approuvant l’opération relative à l’acquisition de trois (3) camions à benne équipés d’une grue à grappin Télécharger
28/08/2012 160 Portant modification de la délibération n°15-84 du 22 mars 1984 créant le service de la Cuisine centrale et fixant les modalités de fonctionnement et de mise en régie Télécharger
28/08/2012 159 Portant modification du budget principal et des budgets annexes 2012 de l’Eau et des Déchets Télécharger
26/06/2012 158 Autorisant l’organisation d’une mission en France dans la ville de Nice Télécharger
26/06/2012 157 Modifiant la délibération n°110-2012 du 24 avril 2012 relatif au plan de financement de l’opération Mise en conformité des toitures en pandanus et du réseau électrique Télécharger
26/06/2012 156 Autorisant la participation d’une délégation communale au 24ème congrès des communes de Polynésie à Tahaa Télécharger
26/06/2012 155 Portant redéfinition de postes budgétaires Télécharger
26/06/2012 154 Autorisant le Maire à signer la convention de coordination entre la police municipale et la gendarmerie nationale Télécharger
26/06/2012 153 Autorisant le Maire à signer la convention de mise à disposition du réfectoire et des toilettes de l’école élémentaire de Vaiaha Télécharger
26/06/2012 152 Attribuant une subvention en faveur de l’association Te Reo O Tefana Télécharger
26/06/2012 151 Attribuant une subvention en faveur de l’association Radio Faa’a-Taui FM Télécharger
26/06/2012 150 Attribuant une subvention à l’association Metua ete no te ora Télécharger
26/06/2012 149 Attribuant une subvention à l’association Comité quartier Hotuarea nui Télécharger
26/06/2012 148 Attribuant une subvention à l’association Vairai Nui Télécharger
26/06/2012 147 Attribuant une subvention à la Coopérative scolaire de l’école Piafau Télécharger
26/06/2012 146 Attribuant une subvention à la Fédération des Œuvres Laïques et autorisant le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un local à l’ancienne école Oremu maternelle Télécharger
26/06/2012 145 Attribuant une subvention à l’association sportive Faa’a Hand Ball Télécharger
26/06/2012 144 Attribuant une subvention à l’association VAIAHA TAI TéléchargerI
26/06/2012 143 Attribuant une subvention à l’association RAITAMA Télécharger
26/06/2012 142 Attribuant une subvention à l’association sportive « ARO » Académie de Rugby d’Oremu Télécharger
26/06/2012 141 Attribuant une subvention à l’association sportive Tefana section volley ball Télécharger
26/06/2012 140 Attribuant une subvention à l’association sportive Tefana Football féminin Télécharger
26/06/2012 139 Attribuant une subvention à la section sportive Tefana football Télécharger
26/06/2012 138 Attribuant une subvention au syndicat d’initiative TAARETU Télécharger
26/06/2012 137 Autorisant l’échange des parcelles de terres dénommées « Maputia-Verotia », sise à Faa’a, et « Teparepare », sise à Punaauia Télécharger
26/06/2012 136 Autorisant le maire à signer l’avenant relatif à la convention de mise à disposition de la parcelle du motu ovini en faveur de la commune Télécharger
26/06/2012 135 Abrogeant la délibération n°115-2012 du 24 avril 2012 et autorisant le Maire à signer l’avenant n°4 au Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’agglomération de Papeete Télécharger
26/06/2012 134 Autorisant la participation financière de la commune de Faa’a au dispositif MOUS dans le cadre de l’opération de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) de Hotuarea Télécharger
26/06/2012 133 Approuvant le plan de financement relatif à la mise en conformité de l’école PIAFAU élémentaire Télécharger
26/06/2012 132 Approuvant le plan de financement relatif à la mise en conformité de l’école PUURAI maternelle Télécharger
26/06/2012 131 Approuvant le plan de financement relatif à la reconstruction de l’école VEROTIA maternelle Télécharger
26/06/2012 130 Approuvant le plan de financement relatif à la reconstruction du CJA de Vaiava Télécharger
26/06/2012 129 Rejetant la participation de la commune au syndicat mixte ouvert pour le traitement des déchets Télécharger
26/06/2012 128 Portant modification du budget principal et des budgets annexes de l’Eau, des Déchets et de l’Assainissement 2012 Télécharger
26/06/2012 127 Portant création de la régie Déchets Télécharger
26/06/2012 126 Portant création de la régie Assainissement Télécharger
26/06/2012 125 Portant création de la régie Eau Télécharger
26/06/2012 124 Approuvant le Compte Administratif ainsi que le Compte de Gestion du Budget annexe de l’Assainissement arrêtés en concordance au titre de l’exercice 2011 Télécharger
26/06/2012 123 Approuvant le Compte Administratif ainsi que le Compte de Gestion arrêtés en concordance au titre de l’exercice 2011 et affectant le résultat de l’exercice 2011 du Budget annexe Déchets Télécharger
26/06/2012 122 Approuvant le Compte Administratif ainsi que le Compte de Gestion arrêtés en concordance du 16 septembre au 31 décembre 2011 du Budget annexe de l’Eau Télécharger
26/06/2012 121 Approuvant le Compte Administratif ainsi que le Compte de Gestion arrêtés en concordance au titre de l’exercice 2011 et affectant le résultat de l’exercice 2011 du Budget principal Télécharger
24/04/2012 120 Portant modification de la délibération n°82-2008 du 16 décembre 2008 modifiée ré-officialisant la liste des téléphones des services municipaux et des forfaits téléphoniques Télécharger
24/04/2012 119 Portant création de deux accès numériques de type T0 au profit de la police municipale Télécharger
24/04/2012 118 Autorisant le maire à signer la convention de partenariat pour la mise en place d’une section sportive football au collège NDA Télécharger
24/04/2012 117 Autorisant le Maire à signer la convention de partenariat entre la Polynésie française et la commune de Faa’a dans le cadre du programme de lutte contre la filariose Télécharger
24/04/2012 116 Approuvant la convention de partenariat avec la société Oxygen pour la réalisation du journal communal TE FANA Télécharger
24/04/2012 115 Autorisant le Maire à signer l’avenant n°4 au Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’agglomération de Papeete Télécharger
24/04/2012 114 Modifiant la délibération n°03-2011 du 2 mars 2011 fixant la tarification des droits de voirie, de stationnement et de dépôt sur la voie publique Télécharger
24/04/2012 113 Attribuant une indemnité de conseil à Madame Christine EXCOFFIER, trésorier de la Trésorerie des Iles du Vent, des Australes et des Archipels Télécharger
24/04/2012 112 Autorisant la vente des véhicules communaux Télécharger
24/04/2012 111 Portant redéfinition de postes budgétaires Télécharger
24/04/2012 110 Modifiant le plan de financement relatif à la mise en conformité des toitures en pandanus et du réseau électrique de l’Hôtel de ville de Faa’a Télécharger
24/04/2012 109 Approuvant le plan de financement relatif aux études pour la construction d’un dojo et d’une salle omnisports à l’école Saint Hilaire Télécharger
24/04/2012 108 Approuvant le plan de financement relatif à l’aménagement du complexe Rautea Télécharger
24/04/2012 107 Approuvant le plan de financement relatif à l’acquisition d’un chapiteau et des tribunes Télécharger
24/04/2012 106 Autorisant le Maire à signer le marché relatif à la surveillance et au gardiennage de bâtiments et sites de la Commune Télécharger
24/04/2012 105 Autorisant le Maire à signer le(s) marché(s) relatif(s) aux fournitures scolaires Télécharger
24/04/2012 104 Autorisant le Maire à signer le marché relatif à l’exploitation et à la maintenance des unités de traitement d’eau potable de la commune de Faa’a Télécharger
24/04/2012 103 Portant modification du budget principal 2012 Télécharger
24/04/2012 102 Autorisant l’organisation d’une mission en Nouvelle-Zélande pour la finale du tournoi de la Oceania League pour les clubs du Pacifique Télécharger
14/02/2012 101 Portant modification de la prise en charge des communications téléphoniques des agents communaux Télécharger
14/02/2012 100 Approuvant la convention de partenariat avec la section sportive Tefana Football Télécharger
14/02/2012 99 Approuvant le projet d’aménagement d’une zone de loisirs à Motu Ovini Télécharger
14/02/2012 98 Approuvant le projet de construction d’un dojo à Poheroa Télécharger
14/02/2012 97 Approuvant le projet de construction d’un dojo et d’une salle omnisports à l’école Saint-Hilaire Télécharger
14/02/2012 96 Approuvant la Note détaillée et le dossier technique relatifs à la mise en conformité de l’école Oremu élémentaire ainsi que le plan de financement prévisionnel Télécharger
14/02/2012 95 Modifiant le plan de financement relatif aux travaux d’aménagement des caveaux et enfeus au cimetière communal de Saint-Hilaire – Tranche 2 Télécharger
14/02/2012 94 Portant modification du plan de financement relatif aux études de définition des périmètres de protection des ouvrages de production d’eau potable de la commune de Faa’a Télécharger
14/02/2012 93 Portant modification des budgets annexes 2012 de l’Eau et de l’Assainissement Télécharger