2016 – 2017

Date N° Nature de la délibération Téléchargement
19/12 806 Autorisant l’organisation d’une mission en France Télécharger
19/12 805 Demandant la déclaration d’utilité publique communale de parcelles de terre sises sur le territoire de la commune de Faa’a Télécharger
19/12 804 Acceptant le don de la commune de Canala au profit de la commune de Faa’a Télécharger
19/12 803 Portant modification de la délibération n°3962014 du 26 août 2014 Télécharger
19/12 802 Attribuant une subvention de fonctionnement à la section sportive Tefana football Télécharger
19/12 801 Attribuant une subvention à l’ass° Fariiraa ratere Télécharger
19/12 800 Attribuant une subvention à l’AS collège Henri HIRO Télécharger
19/12 799 Autorisant le Maire à signer l’avenant tripartite – dispositif passerelle entre l’école maternelle Farahei et la maison de l’enfance de Puurai Télécharger
19/12 798 Portant abattement des tarifs de location au profit des groupes de danse de Faa’a Télécharger
19/12 797 Autorisant le Maire à signer la conv de partenariat avec l’ass° TE VAKA NO TE TAU A’UI’UI pour la réparation gratuite des pirogues Télécharger
19/12 796 Autorisant le Maire à signer la conv de partenariat avec le Kiwanis Club Tahiti-Papeete, Annexe Faa’a Télécharger
19/12 795 Fixant les conditions de dépôt des candidatures à la nlle CAO Télécharger
19/12 794 Portant modification de la délib 600-2016 – renouvellement d’agrément engagement de service civique Télécharger
19/12 793 Autorisant la participation financière de la Commune au syndicat mixte en charge du Contrat de Ville Télécharger
19/12 792 Approuvant le projet de constr° d’une structure de proximité à Notre Dame de Grâce de Puurai Télécharger
19/12 791 Refusant la cession d’une parcelle de 365 m² MAPUTIA – VEROTIA – LOT N°7 BIS cadastrée section K n°57 Télécharger
19/12 790 Autorisant le Maire à signer le protocole d’accord dans l’affaire opposant la Commune de Faa’a à M. Aldo STERGIOS Télécharger
19/12 789 Portant création d’un poste budgétaire et d’un emploi occasionnel Télécharger
19/12 788 Portant ouverture d’emplois dans la FPC Télécharger
19/12 787 Approuvant le dt et le pdf prévisionnel – rénovation pandanus des bungalows Télécharger
19/12 786 Autorisant le Maire à signer les marchés relatifs aux travaux d’aménagement des voies communales Télécharger
19/12 785 Adoptant le Budget Annexe Déchets 2018 Télécharger
19/12 784 Adoptant le budget Annexe Eau 2018 Télécharger
19/12 783 Adoptant le budget principale de la commune de FAA’A au titre de l’exercice 2018 Télécharger
22/12 782 Portant constitution d’une provision pour créances douteuses 2008 à 2012 Télécharger
22/12 781 Autorisant l’admission en non-valeur Société PARKING DE FAA’A Télécharger
22/12 780 Portant modification du Budget Primitif et des Budgets Annexes Eau et Déchets 2017 dossier consultable directement en mairie Télécharger
22/12 779 Approuvant le dossier travaux d’aménagements du stade Ganivet Télécharger
28/09 769 Demandant au Pays l’institution d’une taxe liée à l’activité de l’aéroport au profit de la Commune de Faa’a Télécharger
18/07 753 Autorisant le Maire à souscrire l’avenant n°2 au marché n°632013 du 9 décembre 2013 relatif à la maîtrise d’œuvre pour les travaux de mise en conformité de l’école Pamatai primaire Télécharger
18/07 752 Portant élection du troisième adjoint au maire Télécharger
20/06 751 Portant création du comité de sensibilisation pour le bien être des personnes âgées Télécharger
20/06 750 Attribuant une subvention à l’association Te ui tama no maeva beach i Motio Faa’a Télécharger
20/06 749 Attribuant une subvention à l’AS Fare Ihi Télécharger
20/06 748 Attribuant une subvention à l’AS Tefana chasse sous-marine Télécharger
20/06 747 Attribuant une subvention à l’association polyvalente d’actions judiciaires Télécharger
20/06 746 Attribuant une subvention à l’AS Faa’a va’a Télécharger
20/06 745 Attribuant une subvention à l’AS Tefana section athlétisme Télécharger
20/06 744 Attribuant une subvention à l’AS Tefana section surf ski Télécharger
20/06 743 Autorisant le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat relative à la mise en place de classes à option va’a au collège NDA Télécharger
20/06 742 Autorisant le Maire à signer l’avenant 1 à la convention 18-2017 du 8 mars 2017 de màd de l’école RUATAMA à l’assocation HVM TKD no FAA’A Télécharger
20/06 741 Autorisant le Maire à signer l’avenant 1 au CV 2015-2020 de l’agglomération de Papeete Télécharger
20/06 740 Approuvant le dt et pdf relatifs à la réalisation des travaux de la voie Aratia Ruoto Télécharger
20/06 739 Autorisant le Maire à signer les marchés relatifs aux travaux de raccordement de la servitude Heperona avec la route de Puurai Télécharger
20/06 738 Autorisant le Maire à souscrire l’avenant 1 au marché 79-2009 relatif à la maitre d’œuvre des travaux de mise en conformité de l’école Puurai maernellet Télécharger
20/06 737 Autorisant le Maire à souscrire 7 avenants aux marchés relatifs aux travaux de mise en conformité de l’école Pamatai primaire Télécharger
20/06 736 Autorisant le Maire à souscrire l’avenant 1 au marché 63-2013 relatif à la maitrise d’œuvre des travaux de mise en conformité de l’école Pamatai primaire Télécharger
20/06 735 Approuvant les RPQS 2016 eau potable, déchets et assainissement Télécharger
20/06 734 Portant ouverture d’emplois dans le cadre de l’intégration du personnel dans la FPC Télécharger
20/06 733 Autorisant la mise à la réforme de matériels communaux Télécharger
20/06 732 Approuvant le dt et le pdf prévisionnel relatifs à la mission AMO-HQE pour les études de mise en conformité de l’école Ruatama maternelle Télécharger
28/02 731 Autorisant la mise à disposition de locaux du centre PEL d’Oremu au profit de l’association Montessori Polynésie Télécharger
28/02 730 Portant modification de la délibération n°410-2014 ré-officialisant la liste des téléphones Télécharger
28/02 729 Attribuant une subvention au syndicat d’initiatives TAARETU Télécharger
28/02 728 Attribuant une subvention à l’ass° HVM TKD NO FAA’A Télécharger
28/02 727 Attribuant une subvention à l’AS Te Ui Tefana Télécharger
28/02 726 Attribuant une subvention à l’AS sportive Tefana section boxing Télécharger
28/02 725 Attribuant une subvention à l’AS Tefana section volley ball Télécharger
28/02 724 Attribuant une subvention à l’AS A.R.O. Académie de Rugby d’Oremu Télécharger
28/02 723 Attribuant une subvention à l’Amicale des travailleurs de la mairie de Faa’a dite NO OE AU FAA’A Télécharger
28/02 722 Attribuant une subvention au FSE NDA Télécharger
28/02 721 Attribuant une subvention à l’association Comité quartier Hotuarea Nui Télécharger
28/02 720 Attribuant une subvention à l’association Pamatai I Mua Télécharger
28/02 719 Autorisant l’organisation d’une mission en Nouvelle-Calédonie Télécharger
28/02 718 Autorisant la signature de l’avenant n°1 à la convention n°58A-2015 Télécharger
28/02 717 Accordant la protection fonctionnelle à G.TUATAA, V.LO, I.TEKOPUNUI et F.PELTZER Télécharger
28/02 716 Complétant la délibération n°176-2012 fixant le régime indemnitaire applicable aux ANT recrutés à compter du 1er août 2012 et aux fonctionnaires Télécharger
28/02 715 Portant création de postes budgétaires Télécharger
28/02 714 Portant ouverture d’emplois dans le cadre de l’intégration du personnel dans la FPC Télécharger
28/02 713 Portant modif de la délib 348-2014 portant composition des com° mun Télécharger
28/02 712 Fixant à nouveau les indemnités du Maire, des adjoints et des cons. mun. délégataires Télécharger
28/02 711 Autorisant le Maire à signer les conv° de diffusion des données numériques des serv du cadastre et de l’urba Télécharger
28/02 710 Autorisant l’admission en non-valeur de la red om de M. DECIAN Télécharger
28/02 709 Portant constitution d’une prov° pour créances douteuses années 2005 à 2007 Télécharger
28/02 708 Approuvant les pdf définitifs des opérations actées au titre du FIP 2017 Télécharger
28/02 703 Approuvant le CA ainsi que le CG 2016 du BP Télécharger
28/02 702 Attribuant une subvention en faveur de l’ass° Te Reo o Tefana Télécharger
28/02 701 Modifiant la délibération n°648-2016 relatif à l’acquisition d’un VSAV Télécharger
28/02 700 Attribuant une subvention à l’AS collège Henri Hiro Télécharger
28/02 699 Autorisant la parti fin de la Comm aux frais de fonctionnement du Contrat de Ville Télécharger
28/02 698 Approuvant la convention de partenariat avec D. CHANCE Télécharger
28/02 697 Modifiant la délibération n°435-2014 du 16-12-2014 portant nomination des membres du conseil d’exploitation des régies Télécharger
28/02 696 Adoptant le droit relatif à l’exploitat° et maintenance des unités de traitement d’eau potable Télécharger
28/02 695 Approuvant le pdf définitif relatif à la réalisat° des travaux de réfect° de la voie Aratia Tavae a Poheroa Télécharger
28/02 694 Approuvant le dt et le pdf relatifs aux travaux du nouveau raccordement de la serv. Heperona à la rte de Puurai Télécharger
28/02 693 Approuvant le pdf définitif relatif aux études de réfection de la voirie Télécharger
28/02 692 Autorisant le Maire à souscrire 2 av aux marchés relatifs à la reconstruction de l’école VEROTIA mat Télécharger
28/02 691 Modifiant la délib n°561-2016 du 19-02-2016 relative à la cess° d’1 parc de terre de la rés. BOPP DUPONT Télécharger
28/02 690 Acceptant le principe d’acquisition amiable de la terre Mumuvai Télécharger
28/02 689 Portant modif° de la délib n°177-2012 du 24-10-2012 fixant les règles relatives au temps de travail Télécharger
28/02 688 Portant création de pb, emplois saisonniers et occasionnels 2017 Télécharger
28/02 687 Portant ouverture d’emplois dans le cadre de l’intégration dans la FPC Télécharger
28/02 686 Autorisant la mise à la réforme des matériels communaux Télécharger
28/02 685 Autorisant l’admission en non-valeur de red (FOUGEROUSSE, TEMEHAMEHA, LA CAFETES AEROPORT SARL) Télécharger
28/02 684 Modif° du BP et des BA Eau et Déchets 2017 Télécharger
13/12 683 Attribuant une indemnité de conseil au Trésorier de la TIVAA Télécharger
13/12 682 Acceptant le principe de partenariat avec la commune de Maré Télécharger
13/12 681 Modification de la dénomination de la voie « Aroa Ariininito a Mai » Télécharger
13/12 680 Modification de la composition des commissions municipales Télécharger
13/12 679 Attribuant une subvention de fonctionnement à la section sportive Tefana football Télécharger
13/12 678 Attribuant une subvention à l’association Maohi Nui Hotu Rau Télécharger
13/12 677 Attribuant une subvention en faveur de l’association Radio Faa’a-Taui FM Télécharger
13/12 676 Participation financière au dispositif MOUS opération RHI Hotuarea Télécharger
13/12 675 Avenant n°5 à la conv° de partenariat avec la DEC Télécharger
13/12 674 Ouverture d’emplois dans le cadre de l’intégration dans la FPC Télécharger
13/12 673 3 avenants aux marchés relatifs à la reconst° de l’école VEROTIA mat Télécharger
13/12 672 Approuvant le pdf définitif relatif à l’acquisition d’une laveuse de 6 000 litres Télécharger
13/12 671 Autorisant le Maire à signer la charte de recouvrement des produits locaux Télécharger
13/12 670 Admission en non-valeur des red eau et om de G. KAVERA et A. TEROOATEA Télécharger
13/12 669 Adoptant le Budget Annexe Déchets 2017 Télécharger
13/12 668 Adoptant le Budget Annexe Eau 2017 Télécharger
13/12 667 Adoptant le Budget Principal 2017 Télécharger
13/12 666 DOB 2017 Télécharger
18/10 665 Adoption d’1 vœu relatif à la com° de rens au Comité spécial de l’ONU Télécharger
18/10 664 Avenant n° 5 à la convention de partenariat avec la DEC Télécharger
18/10 663 Mise à la réforme des matériels communaux Télécharger
18/10 662 Convention de diffusion des données numériques de l’urbanisme Télécharger
18/10 661 Convention relative à l’utilisation de l’application informatique OTIA Télécharger
18/10 660 Convention cadre portant disposition pour le pilotage partenarial du PRU de l’agglomération de Ppt Télécharger
18/10 659 Convention de mise à disposition du fare potee et des toilettes du Fare Artisanat à l’ass° Kurahei Télécharger
18/10 658 avenant tripartite mise en place d’un dispositif passerelle entre l’école mat Farahei et la maison de l’enfance de Puurai Télécharger
18/10 657 avenant n°2 à la conv° de màd d’1 salle de l’école Farahei à TEFANA TKD Télécharger
18/10 656 ouverture d’emplois dans le cadre de l’intégration du personnel dans la FPC Télécharger
18/10 655 Création de postes budgétaires Télécharger
18/10 654 Admission en non-valeur des redevances eau et ordures ménagères de T.TUMAHAI et L.TIKARE Télécharger
18/10 653 Marchés pour la fourniture de denrées alimentaires Télécharger
18/10 652 7 avenants aux marchés relatifs à la reconstruction de l’école VEROTIA mat Télécharger
18/10 651 Réalisation des travaux de réfection de la voie Aratia Ruoto Télécharger
18/10 650 Phase 1 du SVEDMA de la Commune de Faa’a Télécharger
18/10 649 Approbation du SDAEU de Faa’a Télécharger
18/10 648 Acquisition d’un VLC et d’un VSAV Télécharger
18/10 647 Projet d’acquisition d’1 logiciel de gestion et de numérisation des actes d’état civil Télécharger
18/10 646 Projet d’acquisition d’1 logiciel de gestion des élections Télécharger
18/10 645 Demandes de financement FIP 2017 Télécharger
18/10 644 Modification du BP et des BA Eau et Déchets 2016 Télécharger
16/08 643 Autorisant l’organisation d’une mission à New York dans le cadre d’un projet de jumelage Télécharger
16/08 642 Attribuant une subvention à l’association sportive Tefana Judo-Jujitsu Télécharger
16/08 641 Attribuant une subvention à la Fédération des Œuvres Laïques Télécharger
16/08 640 Attribuant une subvention à l’association Comité quartier Hotuarea Nui Télécharger
16/08 639 Attribuant une subvention à l’association Polynésie Alzheimer Télécharger
16/08 638 Attribuant une subvention à l’association HVM TKD NO FAA’A Télécharger
16/08 637 Attribuant une subvention complémentaire à la section sportive Tefana football Télécharger
16/08 636 Règlementant l’utilisation du site Otue Outuaraea Télécharger
16/08 635 Autorisant l’acquisition de copieurs pour les écoles de Faa’a Télécharger
16/08 634 Autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 au marché 8-2014 Télécharger
16/08 633 Portant ouverture d’emplois dans le cadre de l’intégration du personnel dans la FPC Télécharger
16/08 632 Portant création de postes budgétaires Télécharger
16/08 631 Autorisant l’organisation d’une mission en Chine Télécharger
16/08 630 Portant modification de la délibération n°43-2004 portant affectation des véhicules au profit des élus Télécharger
16/08 629 Approuvant le dossier technique et le pdf prévisionnel relatifs aux travaux de rénovation en pandanus des Fare C et H Télécharger
16/08 628 Approuvant la NDP de construction d’1 marché de proximité dans le cadre du CRSD et le pdf des études Télécharger
16/08 627 Portant modification du BP et du BA Déchets 2016 Télécharger
21/06 626 Modifiant la délibération n°76-2010 autorisant l’acquisition des parc de terre n°781-783, section R, sises à Saint Hilaire Télécharger
21/06 625 Portant attribution d’une subvention au syndicat d’initiative TAARETU Télécharger
21/06 624 Attribuant une subvention complémentaire à la section sportive Tefana football Télécharger
21/06 623 Attribuant une subvention à la section sportive Tefana Taekwondo Télécharger
21/06 622 Attribuant une subvention à l’AS Faa’a va’a Télécharger
21/06 621 Attribuant une subvention à l’AS Fare Ihi Télécharger
21/06 620 Autorisant le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une parcelle de terre au profit de l’association Maohi Nui Hotu rau Télécharger
21/06 619 Autorisant la signature d’une convention de partenariat entre la commune de Faa’a et le Lycée Hôtelier Télécharger
21/06 618 Autorisant le Maire à signer une convention de partenariat relative à la mise en place de classes à option va’a au collège NDA Télécharger
21/06 617 Autorisant la participation d’une délégation communale à la 27ème édition du congrès des communes Télécharger
21/06 616 Portant ouverture d’emplois dans le cadre de l’intégration du personnel dans la FPC Télécharger
21/06 615 Autorisant le Maire à souscrire 5 avenants aux marchés relatifs à la reconstruction de l’école VEROTIA maternelle Télécharger
21/06 614 Autorisant la mise à la réforme des matériels communaux Télécharger
21/06 613 Portant modification du BP et des BA Eau et Déchets 2016 Télécharger
03/05 612 attribuant une subvention à l’assocation Amicale Matai Ora Télécharger
03/05 611 attribuant une subvention à l’association RAITAMA Télécharger
03/05 610 attribuant une subvention à l’AS du collège Henri HIRO Télécharger
03/05 609 attribuant une subvention complémentaire à la section sportive Tefana football Télécharger
03/05 608 attribuant une subvention à l’association Jeunesse Teroma nui Télécharger
03/05 607 attribuant une subvention à l’AS Tefana section voile Télécharger
03/05 606 attribuant une subvention à l’AS Tefana section athlétisme Télécharger
03/05 605 attribuant une subvention à l’AS Tefana chasse sous-marine Télécharger
03/05 604 attribuant une subvention à l’AS Faa’a Hand Ball Télécharger
03/05 603 attribuant une subvention à l’AS A.R.O. Académie de Rugby d’Oremu Télécharger
03/05 602 autorisant la prise en charge des repas de personnes Télécharger
03/05 601 autorisant le Maire à signer la convention de MAD du préau de l’école Ruatama au profit de l’ass HVM Tae Kwon Do no Faa’a Télécharger
03/05 600 autorisant le Maire à signer la dmde de renouvellement d’agrément de l’engagement Télécharger
03/05 599 autorisant la fusion des établissements scolaires FARAHEI cycle 2 et FARAHEI NUI Télécharger
03/05 598 portant suppression de postes budgétaires Télécharger
03/05 597 approuvant les RPQS 2015 eau potable, déchets et assainissement Télécharger
03/05 596 approuvant les RPQS 2015 eau potable, déchets et assainissement Télécharger
03/05 595 approuvant les doss techn et les PDF relatifs aux op° actées au titre du FIP 2016 Télécharger
03/05 594 modifiant la délibération 71-2009 fixant les tarifs de location d’engins et de mat Télécharger
03/05 593 portant constitution d’une provision pour créances douteuses années 1993 à 2004 Télécharger
03/05 592 portant création de postes budgétaires Télécharger
03/05 591 attribuant une subvention en faveur de l’ass° Te Reo O Tefana Télécharger
03/05 590 portant modif du BP et des BA Eau, Déchets et Assainissement 2016 Télécharger
03/05 585 officialisant la dénomination de la bretelle aéroport et du site public de la pointe Hotuarea Télécharger
03/05 584 modifiant la délib 521-2015 adoptant la NDP, le doss tech ainsi que le PDF relatifs aux études de réfection de la voirie Télécharger
03/05 583 modifiant la délib 522-2015 adoptant la NDP de construction d’1 dojo à Poheroa ainsi que le PDF Télécharger
31/03 13 Recueil Général des Actes Administratifs Télécharger
23/02 582 Autorisant le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une salle de classe de l’école élémentaire de Pamatai au profit de l’association TE TOA FAA’A TAEKWONDO Télécharger
23/02 581 Attribuant une subvention à l’association sportive Tefana section surf ski Télécharger
23/02 580 Portant attribution d’une subvention au foyer socio-éducatif de Notre Dame des Anges Télécharger
23/02 579 Attribuant une subvention à l’Amicale des travailleurs de la mairie de Faa’a dite NO OE AU FAA’A Télécharger
23/02 578 Attribuant une subvention à la section sportive Tefana football Télécharger
23/02 577 Attribuant une subvention à l’association sportive Te Ui Tefana Télécharger
23/02 576 Attribuant une subvention à l’association sportive Tefana Judo-Jujitsu Télécharger
23/02 575 Attribuant une subvention à l’association sportive Tefana section volley ball Télécharger
23/02 574 Attribuant une subvention à l’association sportive du collège Henri HIRO Télécharger
23/02 573 Portant attribution d’une subvention au syndicat d’initiative TAARETU Télécharger
23/02 572 Autorisant le Maire à signer le marché pour les fournitures scolaires Télécharger
23/02 571 Autorisant le Maire à signer la convention de mise à disposition de matériels avec le Syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l’agglomération de Papeete Télécharger
23/02 570 Portant ouverture et modification d’emplois dans le cadre de l’intégration du personnel dans la fonction publique communale Télécharger
23/02 569 Portant modification de la délibération n° 5432015 du 8 décembre 2015 autorisant l’organisation d’une mission en Chine Télécharger
23/02 568 Autorisant l’organisation d’une mission à Auckland en Nouvelle-Zélande Télécharger
23/02 567 Portant création de postes budgétaires, d’emplois saisonniers et occasionnels pour l’année 2016 Télécharger
23/02 566 Autorisant l’acquisition au franc symbolique de parcelles du lotissement Socredo de Pamatai Télécharger
23/02 565 Autorisant le Maire à souscrire deux avenants aux marchés relatifs à la reconstruction de l’école VEROTIA maternelle Télécharger
23/02 564 Approuvant la réalisation d’une maquette numérique pour le projet de Plan Général d’Aménagement de la commune de Faa’a Télécharger
23/02 563 Modification de la délibération n°5492015 du 8 déc 2015 approuvant le plan de financement prévisionnel relatif à l’acquisition d’un camion-citerne rural au profit du service SEI Télécharger
23/02 562 Portant modification du budget principal et du budget annexe des Déchets au titre de l’exercice 2016 et adoptant le budget annexe primitif 2016 de l’Assainissement Télécharger
19/01 561 Demandant la cession d’1 parc de la terre POHATUHURIHURI TETAPORO TETAPERE de la résidence Bopp Dupont Télécharger
19/01 560 Approbation du projet de contrat de redynamisation des sites de défenses. Télécharger