Evolution politique et institutionnelle


Du contrôle administratif à la liberté… surveillée

La commune de Faa’a a connu de nombreux changements dans son organisation administrative depuis sa création, des premiers pas en étant entièrement assistée et contrôlée a priori par l’État jusqu’à la libre administration surveillée par le haut-commissaire, le trésorier-payeur et autres fonctionnaires de l’État.

1. La « ristourne » dans le berceau

D’abord soumise à un régime hérité des anciennes communes de Papeete et Uturoa, avec un budget alimenté par la « ristourne » sur les droits d’entrées (délibération de 1965, 57% des droits à répartir entre les quatre communes et les districts), elle voit son assise institutionnelle ré-encadrée en 1972, lors de la création de toutes les communes polynésiennes. C’est le Code des communes qui instaure les règles de fonctionnement dont notamment le contrôle des actes du maire a priori : le maire soumet à l’approbation préalable du gouverneur, puis du haut-commissaire, tous les arrêtés et délibérations avant de les exécuter. Par ailleurs, les communes se voient doter d’un domaine foncier issu du transfert patrimonial du Pays vers les collectivités.

Par ailleurs, à l’exception de la Commune de FAA’A, toutes les communes de Polynésie créées en 1972 se voient doter par décret pris en Conseil d’État d’un domaine foncier issu du transfert patrimonial du Pays vers les collectivités. Ainsi en l’absence de domaine communal officiellement créé, Faa’a se voit néanmoins affecté à partir de 1972, un ensemble d’emprises foncières accueillant alors des infrastructures et ouvrages à caractère public (écoles, servitudes hydrauliques, voirie, bâtiment communaux, etc…).

2. Le Fip et les « 4 Vieilles »

C’est désormais le fonds intercommunal de péréquation, et non plus la « ristourne », qui alimente principalement le budget communal. Le Fip provient d’un prélèvement sur l’ensemble des impôts, droits et taxes inscrits au budget général de la Polynésie. Son taux est établi en fonction de l’ensemble des nouvelles charges supportées par les communes. Il ne peut être inférieur à 15% du montant de ces recettes. Sa répartition par commune dépend de sa population, de sa taille, de son éloignement de Papeete.
La dotation Fip se répartit en deux grandes catégories : la dotation non affectée d’investissement (DNAI) et la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF). Il existe, par ailleurs, des dotations affectées au coup par coup aux opérations de constructions scolaires, d’achat de matériel de sécurité ou encore d’investissements dans le domaine de l’eau et de l’environnement.
Les dotations non affectées dont la commune a été dotée depuis 1972 se montent au total à 4,8 milliards de francs Pacifique en investissement et 32,7 milliards en fonctionnement, soit un total de 37, 5 milliards de francs.

Le Fip étant lié aux rentrées fiscales et douanières du Pays, l’évolution des dotations montrent aussi les aléas économiques polynésiens. Ces variations sont autant d’incertitudes pour le budget communal conditionnant tout plan de développement à moyen et long terme.
Les autres recettes fiscales proviennent des centimes additionnels sur les patentes, sur les licences, sur le foncier bâti, et la taxe sur la valeur locative des locaux à usage professionnel (TVLLP).Enfin, le budget communal est abondé par les redevances sur les services rendus (eau et ordures).

Les centimes additionnels

La commune dispose par ailleurs, pour compléter ses recettes, d’une fiscalité dont les bases sont fixées par la loi. Ce sont les centimes additionnels aux taxes territoriales : les centimes additionnels sur les patentes, sur les licences, sur le foncier bâti, et la taxe sur la valeur locative des locaux à usage professionnel (TVLLP).
Faa’a se trouve en « zone fiscale N°1 » et bénéficie donc du maximum réglementaire sur ces taxes, comme les autres communes de l’agglomération « papeetoise ».
Enfin, le budget communal est abondé par les redevances sur les services rendus (eau et ordures) sans recherche d’équilibre financier du service.
Le total de cette fiscalité depuis 1972 se monte à 7,9 milliards de francs, passant de 3,4 millions il y a 43 ans à plus de quatre cent millions de nos jours, témoignant de la vitalité de la commune : l’évolution fiscale est en effet basée sur le nombre de patentes (donc d’entreprises), le nombre de résidences (donc d’habitants) et la valeur locative des locaux professionnels (confirmation de l’essor industriel et commercial).

Comme le montre le graphique, la commune a subi un décollage rapide en cinquante ans, ses recettes fiscales confirmant l’afflux de résidents et d’entreprises.

3. Une pluie de compétences

En 2004, le nouveau statut, par son article 43 statufie dans le marbre de la loi organique les compétences communales : police, voirie communale, cimetières, transports de personnes, construction entretien et fonctionnement des écoles du premier degré, distribution d’eau potable, collecte et traitement des ordures ménagères, des déchets végétaux, des eaux usées. Elles peuvent en outre, dans des conditions restant à définir par des lois du Pays (assemblée de la Polynésie) intervenir dans le domaine des aides et interventions économiques, des aides sociales, de l’urbanisme, de la culture et du patrimoine. Mais la dévolution de ces compétences n’est pas toujours accompagnée suffisamment de leur financement par l’État et le Pays, tutelle et partenaire des communes.

4. Libre administration sous contrôle

En 2008, nouvelle réglementation communale : le Code des communes disparaît, remplacé par le Code général de collectivités locales, directement inspiré par les textes métropolitains avec quelques adaptations locales. Pas toujours simple à appliquer. Notamment la création des budgets annexes susceptibles de retracer avec plus de transparence, les opérations liées à la gestion de ces nouvelles compétences et qui a terme, c’est-à-dire aux échéances calendaires prévues par le CGCT, devraient s’équilibrer par ses propres moyens, sans subventions du budget général de la commune.
Une des grandes nouveautés de 2008 c’est aussi l’application du contrôle a posteriori qui découle du principe que « les communes sont des collectivités qui s’administrent librement ». Cette disposition appliquée en France depuis des dizaines d’années permet enfin aux communes de Polynésie d’agir plus librement, plus rapidement, plus souplement. Le maire et le conseil municipal prennent les textes et le haut-commissaire, ensuite, se charge du contrôle de la légalité. Il peut demander des modifications, ou des annulations, si les arrêtés et les délibérations ne sont pas conformes à la Constitution et aux lois de la République. En dernier ressort, si la commune n’est pas d’accord, le tribunal administratif dira le droit.

5. Un statut de fonctionnaire communal

Enfin, en 2013, le nouveau statut de la fonction publique communale passe en application, visant à unifier les situations variées du personnel communal employé jusque-là sous divers statuts (Anfa ou autres particuliers). Les agents communaux de Faa’a sont en cours d’intégration bien que ce nouveau statut présente des difficultés non anticipées par le législateur parisien.


Trois maires historiques

Francis Sanford, fondateur

Né le 11 mai 1912, mort le 21 décembre 1996. Cet ancien instituteur puis cadre administratif est devenu maire de Faa’a lors de la première élection en 1965. Chef de file du parti Ea Api, il plaide pour l’autonomie de la Polynésie. En 1968, il obtient du président de la République la levée de l’interdiction de séjour de PouvanaaOopa. Fondateur avec John Teariki et Frantz Vanizette du mouvement Front uni pour l’autonomie interne, il milite pour qu’un nouveau statut soit appliqué à la Polynésie, ce qui sera chose faite en 1977.

Alfred Helme, constructeur

Né à Papeete en 1916, décédé en 2013. C’est un ancien combattant très renommé des Forces navales françaises libres lors de la Deuxième guerre mondiale (Croix de guerre, médaille du Mérite et chevalier de la Légion d’honneur). Adjoint de Francis Sanford dès 1965, il lui a succédé en 1977 quand celui-ci a été appelé à diriger la Polynésie autonome. Il perd son mandat en 1983, face à Oscar Temaru. Maire discret, Alfred Helme a laissé sa trace à Faa’a en construisant notamment la mairie provisoire sur l’actuel site du dispensaire Mama Maria, les écoles maternelles de Vérotia et de Heiri et remis en état un certain nombre de voiries communales.

Oscar Temaru, passeur du présent à l’avenir : « Faa’a a un grand avenir économique devant elle. »*

Né à Faa’a le 1er novembre 1944, son service militaire dans la Marine lors de la guerre d’Algérie le marque profondément et entraîne des réflexions humanistes décisives pour son avenir. En 1972, il intègre le service des douanes à Tahiti. Il fonde en 1977 le Front de libération de la Polynésie qui deviendra en 1986 le Tavinihuiraatirano teaomaohi. Et c’est sous ces couleurs qu’il deviendra maire de Faa’a le 13 mars 1983, et demeure sans interruption le premier magistrat de sa commune jusqu’à présent. Catholique pratiquant, il se montre soucieux du bien-être des administrés, il dote la commune de l’eau potable, développe les infrastructures scolaires et sportives, soutient les actions sociales enfaveur des familles déshéritées que le reflux du CEP laissent sans revenu. Il ambitionne pour Faa’a le rôle de commune pilote en matière d’éducation et d’environnement. Il est fier de présenter depuis 1983 une commune de Faa’a reconnue « Nuclear Free City » dans le monde entier.
Sous son égide, la commune de Faa’a a été jumelée avec Jiangyin en Chine et avec Canala en Nouvelle calédonie.

Elu à l’assemblée territoriale en 1986, Président du Pays en 2004 et réélu 5 fois de 2004 à 2014. Il entame son 6ème mandat de Maire. Le 17 mai 2013 après 35 ans de travail sans relâche auprès de la communauté internationale. « MAOHI NUI » est réinscrite sur la liste des Pays à décoloniser.

* (La dépêche de Tahiti, 8 septembre 2014)