Sécurité publique

SAISON CYCLONIQUE : PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Où s’adresser ? à la mairie de domicile ou de résidence
Les démarches ? se faire recenser sur la liste des personnes à évacuer auprès des sapeurs pompiers
Lieux d’abris
Bon à savoir : La brochure d’information « ALERTE CYCLONIQUE » éditée par le Haut-Commissariat de Polynésie est téléchargeable sur :

ALERTE CYCLONE page 2

Important SIGNALER CEUX QUI SOUHAITENT ÊTRE ÉVACUÉS au 40 80 09 60, 40 83 81 94 ou 18

INFORMATION SUR L’ÉLAGAGE DES ARBRES

VEHICULES A L’ETAT D’EPAVE

(seuls sont concernés les véhicules immatriculés)

Où s’adresser ? à la mairie de domicile ou de résidence
Comment ? Formulaire de demande à retirer auprès de la brigade de police municipale
Pièces à fournir 
  • Carte grise
  • Carte d’identité
  • Déclaration de destruction
  • Attestation d’annulation de la carte grise (imprimés à retirer auprès du Service des Transport Terrestres) du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, le vendredi de 7h30 à 13h30. Le formulaire est téléchargeable sur le site web : Direction des transports terrestre
Important Il est formellement interdit d’entreposer un véhicule à l’état d’épave sur le domaine public et constitue une contravention de 5ème classe passible d’une amende de 178 998 XPF.Passé un délai de 7 jours, la Commune y procèdera d’office et les propriétaires devront s’acquitter de l’amende et des frais d’enlèvement (dont l’accès à la décharge) correspondants.Pour tout complément d’information, les Services Police municipale, Collecte et Traitement des Déchets se tiennent à votre disposition au 40 50 22 00 et 40 85 08 58

ANIMAUX ERRANTS

(Arrêté municipal n°67/2011 interdit la divagation d’animaux errants)

Où s’adresser ? à la mairie de domicile ou de résidence
Comment ? Formulaire de demande à retirer auprès de la brigade de police municipale
Une tarification relative aux frais de capture et de garde des animaux errants ou dangereux identifiés a été prise par délibération n°4/2011
Les frais de capture seront de 18 000 XPF par animal, et les frais de garde seront de 2 400 XPF par animal et par jour. Les frais supplémentaires engendrés du fait de l’intervention d’un vétérinaire ou d’un autre prestataire, notamment pour euthanasie et incinération, devront être directement acquittés par le propriétaire ou le détenteur de l’animal.Quelle est la catégorie d’animal identifié dangereux ?

    • 1ère catégorie : Pit-bull, Rottweiler
    • 2ème catégorie : Dogue argentin, Fila Brasileiro, Broholmer, Dogue allemand, Dogue de Bordeau, Bullmassiff, Mastiff, Mâtin napolitain, Cane corso italien, Tosa

Vous avez l’obligation de le déclarer à la mairie
Loi n°2008-582 du 20 juin 2008

Recommandation  Les gestes à adopter :

    1. L’identification obligatoire de mon animal
      Vous avez l’obligation de faire identifier votre chien de plus de 4 mois en le déposant chez un vétérinaire. (ARRETE n° 48 CM du 9 janvier 2004 relatif à l’identification des carnivores domestiques)
      Une sanction est encourue de 4 535 XPF
    2. La divagation est interdite de mon animal
      La divagation est interdite, vous devez garder vos animaux à l’intérieur de votre propriété. (ARRETE R.622-2 du Code de Procédure Pénale)
      Une sanction est encourue de 17 900 XPF
    1. La maltraitance est interdite sur mon animal
      (ARRETE N°1469 CM du 3 sept 2009)
      Une amende de 5ème classe de 178 900 XPF
  1. Les aboiements intempestifs de mon animal
    Veillez à ce que les aboiements de votre chien ne perturbent pas la tranquillité du voisinage. (Article R623-2 al 1 et 2. Délibération N°2003-193 APF du 12/12/2003
    Une amende de 5ème classe de 53 699 XPF

Police Municipale
Localisation : Face aéroport à côté de la blanchisserie Meama
Horaires d’ouverture : Lundi à Jeudi : 7h 30 à 15h 30, Vendredi : 7h 30 à 14h 30
Coordonnées : Tél. 40 50 22 00 – Fax : 40 50 22 04